Base de données IT-VL

Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 1/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables
aux points de la fonction « Identification du véhicule », les défaillances constatables associées à des
précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives, en application des dispositions de l’arrêté
du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des
véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Elle précise également certaines prescriptions et
définitions applicables.
Elle annule et remplace l’instruction technique IT VL F0 indice J à compter du 1er octobre 2022.
MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE, ÉLÉMENTS CONTRÔLÉS, ET
DÉFAILLANCES ASSOCIÉES
Par défaut, chacun des points de contrôle ci-dessous fait l’objet d’un contrôle visuel, y compris par
manipulation, sans démontage, dépose ou utilisation de matériel spécifique. La mise en œuvre de
méthodes de contrôle complémentaires et/ou l’utilisation de matériels spécifiques sont spécifiées
lorsque le contrôle du point concerné le nécessite.
Déroulement de l’identification du véhicule
L’identification du véhicule (numéros d’immatriculation, de la plaque constructeur et de frappe à
froid) constitue la première opération de contrôle que le contrôleur est tenu de réaliser. Toutefois,
pour les véhicules dont la lecture du numéro de frappe à froid nécessite d’être placé sous le véhicule,
le contrôle du numéro est réalisé lorsque le véhicule est sur la fosse ou le pont élévateur. Dans ce cas,
toutes les autres opérations relatives à l’identification du véhicule sont quant à elles réalisées en
première opération de contrôle.
Les points 0.1 à 0.4 sont contrôlés par rapport aux documents d’identification du véhicule, à
l’exclusion des documents d’identification complémentaires, traités au point 0.6.
Lorsqu’un dispositif d’aide à la saisie, par reconnaissance de caractères, des informations relatives à
l’identification du véhicule est utilisé, le contrôleur vérifie la conformité de l’ensemble des
informations saisies.
1. Demande d’identification
a) Certificat d’immatriculation SIV
Lors de la demande d’identification, en présence d’une immatriculation SIV et du certificat
d’immatriculation, le numéro de formule relevé sur le CI est saisi sur le logiciel de contrôle (en lettres
majuscules).
b) Certificat d’immatriculation FNI
Lors de la demande d’identification, en présence d’une immatriculation FNI et du certificat
d’immatriculation, la date d’établissement du CI est saisie sur le logiciel de contrôle.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 2/23
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2. Méthodologie applicable en cas de circulation provisoire d’un véhicule
a) Véhicule circulant sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation avec
l’immatriculation définitive
Dans le cas où le véhicule est présenté avec un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), le
contrôle est réalisé pendant la période de validité dudit CPI, et les informations relevées sont celles
du CPI (notamment l’immatriculation définitive). Au niveau de la demande d’identification, le
contrôleur saisit en document présenté : CPI SIV, suivi du numéro d’ordre du certificat (exemple ci-
dessous : CPI SIV 10000067844).
La date de première mise en circulation prise en compte est celle transmise par le SIV.
b) Véhicule circulant sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation WW
Dans le cas d’un véhicule d’occasion importé circulant sous couvert d’un certificat d’immatriculation
provisoire (CPI – WW) en cours de validité, les informations relatives au véhicule contrôlé et au
propriétaire sont relevées sur ledit certificat provisoire. La date de première mise en circulation est,
quant à elle, relevée sur les documents complémentaires (certificat étranger, etc.).
Exemple d’immatriculation WW : WW-111-AA
c) Véhicule circulant sous couvert d’un W garage
Les informations relatives à l’identification du véhicule contrôlé, y compris celles relatives au
propriétaire, sont relevées sur le document d’identification annexé au W garage. Dans le cas d’un
véhicule ayant fait l’objet d’une déclaration d’achat, les informations relatives au propriétaire sont
celles de l’acquéreur.
Lorsque des plaques d’immatriculation W sont présentes, celles-ci sont retirées afin de laisser
apparaître les plaques portant l’immatriculation en vigueur figurant sur le document d’identification
présenté en complément du W garage, afin de permettre le contrôle du point « 0.1.1. Plaque
d’immatriculation ».
Si les plaques d’origine sont absentes, le contrôleur relève la défaillance « 0.1.1.a.2. Plaque
manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber » à l’exception des cas de véhicules importés
présentés avec un document mentionnant l’ancienne immatriculation, notamment :
Véhicule importé d’Allemagne présenté avec un des documents suivants :
Fahrzeugbrief (document relatif à la propriété du véhicule)
Fahrzeugschein (document permettant la circulation du véhicule)
Véhicule importé de Belgique présenté avec le Certificat d’Immatriculation belge de l’ancien
propriétaire
Véhicule importé de Suisse présenté avec un Permis de Circulation suisse annulé
Véhicule importé du Luxembourg présenté avec le Certificat d’Immatriculation
luxembourgeois de l’ancien propriétaire
Véhicule importé d’Italie présenté avec la Carte de Circulation italienne
Véhicule importé d’Espagne présenté avec le Permis de Circulation espagnol
Véhicule importé des Pays-Bas présenté avec le Kentekenbewijs (certificat d’immatriculation)
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 3/23
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Pour ces véhicules, l’immatriculation saisie sur le dispositif informatique portable sera celle du
document présenté.
3. Méthodologie applicable en cas de réception de messages d’erreur transmis
par le SIV
Lorsque les réponses du SIV font référence aux anomalies suivantes :
Code erreur 10 : Véhicule inconnu ;
Code erreur 12 : Non concordance du numéro de formule (pour une immatriculation SIV) ;
Code erreur 13 : Non concordance de la date de certificat d’immatriculation (ex date CI), pour
une immatriculation FNI ;
le contrôleur technique vérifie les données saisies et réalise une nouvelle demande d’identification
s’il a détecté une ou plusieurs erreurs de saisie.
Si le contrôleur ne détecte aucune erreur de saisie, il utilise les informations relevées sur le certificat
d’immatriculation dont il archive une copie avec la copie ou le duplicata signé par le contrôleur du
PV de contrôle technique dans les mêmes conditions que celles définies au point « Documents
administratifs » ci-dessus.
4. Méthodologies applicables en cas d ’ i nformations incomplètes, absentes ou
illisibles
a) Numéros de série (VIN) ou d’immatriculation
Dans le cas où le numéro d’immatriculation ou le numéro de série est absent du document
d’identification ou illisible (exemple : CI détérioré), le contrôle technique n’est pas réalisé.
Dans le cas où le numéro d’immatriculation ou le numéro de série ne sont pas transmis par le SIV
suite à la demande d’identification, le contrôleur saisit ces informations à partir du document
d’identification.
Dans le cas où le numéro d’immatriculation est absent et que le véhicule est présenté avec :
- une attestation de dépôt de dossier de RTI datant de moins d’un an ou ;
- une attestation établie par le constructeur, ou son représentant en France, ou ;
- une attestation établie par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
le contrôleur saisit le numéro de dossier porté sur le document présenté et ne relève pas la défaillance
0.1.1.c.2.
b) Type ou CNIT (D.2 ou D.2.1.)
Dans le cas où le type (ou CNIT) n’est pas transmis par le SIV suite à la demande d’identification, le
contrôleur saisit cette information à partir du document d’identification. S’il est absent sur le
document d’identification, le contrôleur saisit « ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas.
c) Date d’établissement du certificat d’immatriculation
Dans le cas où la date d’établissement du CI n’est pas transmise par le SIV suite à la demande
d’identification et que sur le document d’identification, cette information est absente, illisible, ou
incomplète au niveau du jour et/ou du mois et/ou de l’année, le contrôleur remplace les données
manquantes par des 0 (zéro).
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 4/23
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Exemple « jour absent » : 00/11/1999
Exemple « jour et mois absents » : 00/00/1999
Exemple « date complète absente » : 00/00/0000
d) Date de première mise en circulation
Dans le cas où la date de première mise en circulation n’est pas transmise par le SIV suite à la
demande d’identification et que sur le document d’identification, cette information est absente,
illisible ou incomplète au niveau du jour et/ou du mois et/ou de l’année, le contrôleur remplace les
données manquantes par des 0 (zéro).
Exemple « jour absent » : 00/11/1999
Exemple « jour et mois absents » : 00/00/1999
Exemple « date complète absente » : 00/00/0000
Afin de traiter les points de contrôle ou seuils (mesures) assujettis à des dates d’application, le
contrôleur évalue et saisit la « date de première mise en circulation évaluée » dans le champ prévu à
cet effet pour transmission de cette information à l’OTC en respect des consignes suivantes :
au niveau du jour et/ou du mois, le contrôleur complète les champs concernés par la valeur
« 01 » ;
au niveau de l’année de mise en circulation et lorsque des informations sont disponibles dans la
base de données techniques, le contrôleur reporte :
- la date de réception de type mentionnée dans cette base pour un type identique ;
- la date de réception de type la plus ancienne mentionnée dans cette base pour un même
modèle de véhicule (non identifié par le type).
A défaut, le contrôleur peut prendre d’autres dispositions pour obtenir l’information (contact de
l’administration qui a retiré le certificat d’immatriculation, internet, etc.).
e) Marque et désignation commerciale
Dans le cas où la marque ou la désignation commerciale ne sont pas transmises par le SIV suite à la
demande d’identification, le contrôleur saisit ces informations à partir du document d’identification
en utilisant la table de référence fournie par l’OTC. Si la marque ou la désignation commerciale sont
inconnues, le contrôleur les saisit à partir du document d’identification. Si la désignation
commerciale est absente ou illisible sur le document d’identification, le contrôleur saisit
« ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas.
f) Genre national
Dans le cas où le genre n’est pas transmis par le SIV suite à la demande d’identification, le contrôleur
saisit cette information à partir du document d’identification en utilisant la table de référence fournie
par l’OTC. Si le genre est inconnu, le contrôleur saisit « INCO ».
g) Nombre de places assises
Le nombre de places saisi sur le logiciel est le nombre de places mentionné sur le CI.
Dans le cas où le nombre de places assises est transmis par le SIV suite à la demande d’identification
et que cette information est absente ou illisible sur le document d’identification, le contrôleur ne
modifie pas la donnée.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 5/23
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Dans le cas où le nombre de places assises n’est pas transmis par le SIV suite à la demande
d’identification et que cette information est absente ou illisible sur le document d’identification, le
contrôleur consulte la base de données techniques, pour le type ou CNIT concerné :
a) si le nombre maximum de places assises est disponible : le contrôleur saisit le nombre de places
prévues dans la base ;
b) Si le nombre maximum de places assises n’est pas disponible : le contrôleur saisit le nombre de
places présentes sur le véhicule.
Dans le cas où le nombre de places assises n’est pas transmis par le SIV, que cette information est
absente ou illisible sur le document d’identification et que le type ou CNIT ne peut pas être défini, le
contrôleur saisit le nombre de places présentes sur le véhicule.
Exemples de contrôle du nombre de places :
Cas 1 : pas de modularité prévue sur le CI :
Le nombre de places du véhicule correspond à celui mentionné sur le CI.
Exemple :
Certificat d’immatriculation : 4
Nb saisi sur le logiciel de contrôle : 4
Nb de places dans le véhicule : 4
Cas 2 : mention sur le CI du type « Modulable de X places à Y places »
Le nombre de places du véhicule est normalement compris dans la fourchette prévue.
Exemple :
Mention : Modulable 5 à 7 places
Nb saisi sur le logiciel de contrôle : 7
Nb de places possibles dans le véhicule : 5 ou 6 ou 7
h) Carrosserie nationale
Dans le cas où la carrosserie nationale n’est pas transmise par le SIV suite à la demande
d’identification, le contrôleur saisit cette information à partir du document d’identification en
utilisant la table de référence fournie par l’OTC. Si la carrosserie est inconnue, le contrôleur saisit
« INCONNUE ». Si elle est absente ou illisible sur le document d’identification, le contrôleur saisit
« ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas.
i) Énergie du véhicule
Dans le cas où l’énergie n’est pas transmise par le SIV suite à la demande d’identification et que cette
information est absente ou illisible sur le document d’identification, ou impossible à déterminer à
partir du CNIT (à l’aide de la base de données techniques) ou des informations transmises par le SIV,
le contrôleur saisit l’énergie réelle utilisée par le véhicule.
j) Indication de classe environnementale
Dans le cas où l’indication de classe environnementale n’est pas transmise par le SIV suite à la
demande d’identification ou qu’elle est impossible à déterminer à partir de la base de données
techniques fournie par l’OTC ou à partir des données issues de précédents contrôles, le contrôleur
saisit cette information à partir du document d’identification. Si cette information est absente ou
illisible sur le document d’identification, le contrôleur saisit « ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon
le cas.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 6/23
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k) PTAC
Dans le cas où le PTAC n’est pas transmis par le SIV suite à la demande d’identification ou qu’il est
impossible à déterminer à partir de la base de données techniques fournie par l’OTC ou à partir des
données issues de précédents contrôles, le contrôleur saisit cette information à partir du document
d’identification. Si cette information est absente ou illisible sur le document d’identification, le
contrôleur relève le PTAC mentionné sur la plaque constructeur. Si cette information est absente ou
illisible, le contrôleur saisit « ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas.
l) Poids à vide
Dans le cas où le poids à vide n’est pas transmis par le SIV suite à la demande d’identification ou
qu’il est impossible à déterminer à partir de la base de données techniques fournie par l’OTC ou à
partir des données issues de précédents contrôles, le contrôleur saisit « ABSENT ».
m)Vitesse du moteur
Dans le cas où la vitesse du moteur n’est pas transmise par le SIV suite à la demande d’identification
ou qu’elle est impossible à déterminer à partir de la base de données techniques fournie par l’OTC ou
à partir des données issues de précédents contrôles, le contrôleur saisit cette information à partir du
document d’identification. Si cette information est absente ou illisible sur le document
d’identification, le contrôleur saisit « ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas.
n) Catégorie internationale
Dans le cas où la catégorie internationale n’est pas transmise par le SIV suite à la demande
d’identification ou qu’elle est impossible à déterminer à partir de la base de données techniques
fournie par l’OTC ou à partir des données issues de précédents contrôles, le contrôleur saisit cette
information à partir du document d’identification.
o) Informations complémentaires
Dans le cas où le SIV retourne des informations non présentes sur le document d’identification,
celles-ci sont considérées comme valides.
5. Cas particuliers
a) Modifications notables
En cas de modification notable du véhicule au sens de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception
des véhicules, si une attestation de dépôt de dossier de RTI indiquant le motif de réception et datant
de moins d’un an est présentée en complément du C.I., alors le contrôleur ne relève pas la défaillance
« 0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document
d’identification » et mentionne, au niveau des documents présentés : « Attestation de dépôt de dossier
de réception à titre isolé indiquant le motif de réception datant de moins d'un an en complément du
certificat d'immatriculation».
Les informations saisies sont celles issues de l’attestation de dépôt de dossier de RTI.
a-1)Cas des adaptations réversible
a-1-1) Véhicules présentés avec le document prévu à l’annexe 1-B ou 1-C de l’arrêté du
7 novembre 2014
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 7/23
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En présence du document prévu à l’annexe 1-B ou 1-C de l’arrêté du 7 novembre 2014 en cas
d’adaptation réversible, les caractéristiques à saisir sont celle de ce document. Si le certificat
d’immatriculation du véhicule correspond toujours à l’ancienne configuration du véhicule, le
contrôleur relève la défaillance « 0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité par
rapport aux données du document d’identification ».
a-1-2) Véhicules Ecoles présentés avec le document prévu à l’annexe 1-A ou 1-B de
l’arrêté du 27 juin 2017
Depuis le 1er janvier 2019, la réception à titre isolé est remplacée par l'attestation d'adaptation
réversible.
En cas d’adaptation réversible du véhicule école au sens de l’arrêté du 27 juin 2017, le document
prévu en annexe 1-A (pose des équipements) ou 1-B (dépose des équipements) de cet arrêté est
présenté en complément du certificat d’immatriculation. Si le document présenté n’est pas émis par
un aménageur qualifié (liste des aménageurs qualifiés disponible sur le site Internet de l’UTAC), le
contrôleur relève la défaillance « 0.6.1.b.1 Non-conformité du document d’identification
complémentaire ».

En cas de présentation du document annexe 1-A (pose des équipements) :
Le véhicule est contrôlé comme « Véhicule Ecole » (voir IT VL F12)
L’absence de mention « Véhicule école » ou d’une mention équivalente sur le C.I. entraîne la
défaillance « 0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux
données du document d’identification ».
En cas de présentation du document annexe 1-B (dépose des équipements) :
Le véhicule n’est pas contrôlé en tant « Véhicule Ecole » (l’IT VL F12 ne s’applique pas)
La présence de la mention « Véhicule école » ou d’une mention équivalente sur le C.I.
entraîne la défaillance « 0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité par
rapport aux données du document d’identification ».
a-2) Installation kit superéthanol E85
En présence d’un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d’immatriculation ne
mentionne pas une des énergies prévues (FE – FL– FN – FG – FH – FR – FQ – FM – FP ) le
contrôleur vérifie la présence des documents suivants :
certificat de conformité délivré par le fabricant
procès-verbal d’agrément de prototype
En présence des documents susvisés visant à modifier l'énergie utilisée par le véhicule, le contrôleur
mentionne :
Au niveau des documents présentés : « Changement de la source d'énergie du véhicule : Certificat de
conformité délivré par le fabricant et procès-verbal d'agrément de prototype de l'installation du
dispositif de conversion, en complément du certificat d'immatriculation » ;
En l’absence d’un document susvisé, le contrôleur relève la défaillance « 0.4.1.b.2. Non-concordance
de l'énergie avec le document d'identification ».
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 8/23
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a-3) Conversion d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à
batterie ou pile à combustible
En présence d’un véhicule où l’énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de
motorisation thermique), si le certificat d’immatriculation ne mentionne pas l’énergie prévue (EL –
HE – HH), le contrôleur vérifie la présence du document suivant :
certificat de conformité délivré par le fabricant
Le contrôleur vérifie également la présence de la plaque de transformation fixée à proximité de la
plaque du constructeur et comportant les indications suivantes (dans l'ordre) : nom du fabricant, n°
vin du véhicule, n° de réception de l'agrément de prototype, motif : conversion de la motorisation en
électrique.
En présence du document susvisé visant à modifier l'énergie utilisée par le véhicule et de la plaque de
transformation, le contrôleur mentionne :
Au niveau des documents présentés : « Changement de la source d'énergie du véhicule : Certificat de
conformité délivré par le fabricant, en complément du certificat d'immatriculation » ;
En l’absence d’un document susvisé ou de la plaque de transformation, le contrôleur relève la
défaillance « 0.4.1.b.2. Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification ».
b) Véhicules dont l’un des champs Z1 à Z4 du CI indique la présence d’un équipement
augmentant le PTAC
Dans le cas où le CI porte une des mentions suivantes dans les champs Z1 à Z4, avec augmentation
du PTAC correspondant, le contrôleur applique la réglementation correspondant au PTAC initial (soit
« PTAC certificat d’immatriculation - masse de l’équipement ») :
pour un véhicule à gazogène : « gazogène + XXX kg » ;
pour un véhicule à gaz comprimé : « gaz comprimé + XXX kg » ;
pour un véhicule à accumulateurs électriques : « accumulateurs + XXX kg » ;
pour un véhicule équipé d'un ralentisseur : « ralentisseur + XXX kg ».
Exemple :
PTAC sur le certificat d’immatriculation = 3 650 kg
Mention sur le certificat d’immatriculation : Ralentisseur 150 kg
Le véhicule est considéré comme un véhicule léger (3 650 – 150 = 3 500)
c) Véhicules diplomatiques de plus de 4 ans présentés au contrôle technique
Les véhicules diplomatiques disposent d’une immatriculation spécifique diplomatique, mentionnée
en rubrique Z du CI et d’une immatriculation SIV « en série normale » au format AA-111-AA en
rubrique A du CI.
Dans le cas d’un contrôle technique pour immatriculation en série normale (suppression du statut de
véhicule diplomatique) pour un véhicule de plus de 4 ans, le contrôleur saisit lors de la demande
d’identification le numéro mentionné en rubrique A du CI.
Dans le cas où l’immatriculation mentionnée sur les plaques d’immatriculation correspond soit à celle
de la rubrique A soit à celle de la rubrique Z du CI, le contrôleur saisit sur son dispositif informatique
portable l’immatriculation retournée par le SIV.
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Dans le cas, où l’immatriculation ne correspond ni à la rubrique A ni à la rubrique Z du CI, le
contrôleur relève la défaillance « 0.1.1.c.2. Ne correspond pas aux documents du véhicule ».
d) Incohérences entre le véhicule et le certificat d’immatriculation
Dans le cas d’une erreur de saisie manifeste sur le Certificat d’Immatriculation (liste non
exhaustive):
Couple Genre national (J.1) / Carrosserie (J.3) impossible, exemple VP/BENNE
Couple Catégorie (J) / genre national (J.1) impossible, exemple N1/VP
Poids incohérent
Nombre de places assises incohérent, exemple 12 places pour un VP.
Le contrôleur relève la défaillance « 0.2.1.c.1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des
imprécisions matérielles ».
Dans le cas où l’incohérence est consécutive à une modification du véhicule au sens de l’arrêté du 19
juillet 1954 relatif à la réception des véhicules, le contrôleur relève la défaillance « 0.4.1.c.2.
Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document
d’identification ».
Le contrôleur pourra se référer à l’information présente dans la base de données techniques OTC.
e) Véhicules équipés pour transporter une personne à mobilité réduite
Conformément à l’arrêté du 23 août 2013 modifié relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes
à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1, les véhicules de catégorie M1
équipés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite et transporter un utilisateur de fauteuil
roulant (conducteur ou passager) doivent être réceptionnés dans le genre « véhicule automoteur
spécialisé » (VASP) et la carrosserie « HANDICAP ». Ils sont notamment équipés de points
d’ancrages spécifiques prévus pour le transport d’un ou de plusieurs fauteuils roulants ou, pour les
véhicules à usage public immatriculés en genre VASP et carrosserie HANDICAP à partir du 1er mars
2021, ils comportent au moins une place assise bénéficiant d’une facilité d’accès (par exemple : siège
avant ou arrière pivotant et/ou à centre de rotation désaxé, translation et/ou rotation des sièges,
translation verticale et/ou horizontale, partie de carrosserie mobile) revenant à la position initiale de
circulation lorsque la personne est installée dans le véhicule ou qu’elle a quitté le véhicule).
Dans le cas où le genre et la carrosserie de ces véhicules sont différents de VASP/HANDICAP ou
VP/HANDICAP (anciennes réceptions), le contrôleur relève la défaillance « 0.4.1.c.2. Modification
nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification ». Cette
défaillance n’est pas relevée pour les véhicules immatriculés en VP/HANDICAP avant le 1er mars
2021.
Tout véhicule immatriculé en genre VASP et carrosserie HANDICAP après le 1er mars 2021 et utilisé
en usage public ou non public doit être présenté au contrôle technique avec une attestation
d’aménagement (voir prescriptions) et comporter une étiquette précisant les diverses configurations
d’aménagement et les usages possibles. Au niveau des documents présentés, le contrôleur saisit
« Attestation d’aménagement d’un véhicule de catégorie M1 équipé pour être accessible aux
personnes à mobilité réduite ».
La non-présentation de ce document pour un véhicule VASP/HANDICAP utilisé en usage public ou
non public et mis en circulation après le 1er mars 2021 et comportant l’étiquette précisant les diverses
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configurations d’aménagement et les usages possibles entraîne la saisie de la défaillance « 0.6.1.a.1
Absence du document d’identification complémentaire ». Les anomalies détectées sur le document
(non-conformité par rapport aux prescriptions de la présente instruction technique, non-concordance
avec le véhicule ou le document d’identification) font l’objet des défaillances associées du point de
contrôle « 0.6.1. Documents d’identification complémentaires ».
Dans le cas où seul le poste de conduite est aménagé pour personne en situation de handicap (hors
fauteuil roulant, le contrôleur ne relève pas la défaillance « 0.4.1.c.2. Modification nécessitant une
mise en conformité par rapport aux données du document d’identification ».
Dans le cas où seule une rampe d’accès est installée mais que le véhicule ne dispose ni de points
d’ancrage pour un ou plusieurs fauteuils roulants ni, pour les véhicules à usage public immatriculés
en genre VASP et carrosserie HANDICAP après le 1er mars 2021 (voir 1er alinéa), de facilité d’accès,
le contrôleur ne relève pas la défaillance « 0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité
par rapport aux données du document d’identification ».
Première mise en Attestation
Configuration nécessitant une immatriculation
Usage circulation du véhi- d’aménagement
VASP HANDICAP
cule M1 obligatoire
Tous ≤ 01/03/2021 Non Présence de points d’ancrage pour fauteuil roulant
Personnel Non Présence de points d’ancrage pour fauteuil roulant
Non public Oui Présence de points d’ancrage pour fauteuil roulant
> 01/03/2021
Présence de points d’ancrage pour fauteuil roulant et fa-
Public Oui
cilité d’accès
Usage personnel : l'utilisation d'un véhicule par une personne pour son propre compte.
Usage public : utilisation d'un véhicule pour assurer un service public de transport de personnes.
Usage non public : utilisation d'un véhicule pour assurer un transport de personnes ne relevant ni
d'un service public, ni d'un usage personnel.
f) Modifications sur véhicules d'intérêt général prioritaire ne justifiant pas une RTI
Pour un véhicule d’intérêt général prioritaire tel que défini au § 6.5 de l’Article R311-1 du Code de la
route, les modifications listées ci-après ne justifient pas une RTI :
- suppression de sièges sans suppression des points d’ancrage
- installation de meubles de rangement à la place des sièges supprimés
- installation d’une rampe de feux de pénétration bleus, d’une sirène 2 tons
- présence de sérigraphies avant, arrière et latérale
Par conséquent, le contrôleur ne relève pas la défaillance « 0.4.1.c.2. Modification nécessitant une
mise en conformité par rapport aux données du document d’identification ».
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6. Documents présentés en l’absence du Certificat d’Immatriculation
En l’absence du Certificat d’Immatriculation, tout document officiel permettant l’identification du
véhicule est présenté, notamment :
Certificat provisoire d’immatriculation en cours de validité
Fiche d’identification du véhicule établie par les services de l’Etat en charge de
l’immatriculation des véhicules
Fiche de circulation provisoire prévue à l'article R. 325-6 du code de la route
Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus
de 30 ans d’âge
Attestation délivrée par la F.F.V.E. dans le cas d’un véhicule de plus de 30 d’âge
Certificat d’immatriculation étranger
Pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités
administratives du pays d'origine
Pièce officielle certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
Certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série
spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée
par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
Photocopie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire-priseur ou un huissier de
justice
Photocopie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicules
Dans le cas où l’identification du véhicule nécessite, en plus du document principal, un document en
complément, le contrôleur saisit dans le logiciel le code de document « P1 » et saisit dans le champ
texte la nature des deux documents présentés.
7. Collecte des données relatives à la consommation de carburant et d’énergie
en conditions d’utilisation réelles (OBFCM – On Board Fuel Consumption
Meter)
Le Règlement d’Exécution 2021/392 de l’Union Européenne impose que le Contrôle Technique
relève les données OBFCM des véhicules M1 et N1 mis en circulation à compter du 1er janvier 2021.
Ce relevé s’opère à compter du 20 mai 2023.
Si le véhicule présenté est concerné, le contrôleur a obligation d’informer le propriétaire du véhicule
de la finalité du relevé de ces données et de son droit à s’y opposer.
Le propriétaire qui s’oppose à la collecte des données OBFCM doit remplir et signer le document
conforme au modèle présenté en annexe 1 de la présente instruction technique. Ce document est mis à
disposition par le centre de contrôle technique.
A noter que seul le propriétaire du véhicule peut s’opposer au relevé des données OBFCM. Dans le
cas où le véhicule est présenté par une personne tierce, si le propriétaire s’oppose à la collecte des
données OBFCM, la personne présentant le véhicule doit fournir le document préalablement signé
par le propriétaire du véhicule.
Le document de refus est archivé avec le duplicata du procès-verbal du contrôle.
L’information du refus est saisie dans le logiciel de contrôle technique.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 12/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
Dans le cas où l’information de refus n’a pas été saisie, le contrôleur remet à la personne ayant
présenté le véhicule (à destination du propriétaire du véhicule) le relevé des données OBFCM
automatiquement imprimé.
0.1. PLAQUES D’IMMATRICULATION
0.1.1 PLAQUES D’IMMATRICULATION
Les numéros d’immatriculation des plaques d’immatriculation AV et AR relevées sur le véhicule sont
saisis sur le dispositif informatique portable.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.1.1.a.2 Plaque manquante ou, si mal fixée, elle Absence ou rupture d’un des Majeure
risque de tomber éléments de fixation
Absence d’au moins une plaque
Fixation amovible de la plaque sauf
plaque masquant un équipement de
contrôle automatisé (radar
automatique)
0.1.1.b.2 Inscription manquante ou illisible Mauvaise lisibilité d'au moins un Majeure
caractère due à une altération de la
plaque
0.1.1.c.2 Ne correspond pas aux documents du Majeure
véhicule
0.1.1.d.2 Plaque non conforme Hors plaques étrangères Majeure
Hors identifiant territorial
Hors présence du marquage TPPR
0.2. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
0.2.1 NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
Le numéro de frappe à froid est relevé sur le véhicule et saisi sur le dispositif informatique portable.
En cas de divergence, uniquement liée à la présence d’une ou plusieurs lettres « O » à la place du
chiffre « 0 », entre le numéro de série CI transmis par le SIV et le numéro de frappe à froid relevé par
le contrôleur, le contrôleur ne relève aucune défaillance relative à une non-concordance.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.2.1.a.2 Manquant ou introuvable Hors véhicules de plus de 30 ans Majeure
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 13/23
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Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.2.1.a.4 Manquant ou introuvable Uniquement pour les véhicules de Mineure
collection
0.2.1.b.1 Légèrement différent du (des) Discordance entre le numéro de Mineure
document(s) du véhicule frappe à froid et les documents
d’identification sur deux
caractères au maximum
Discordance entre le numéro de
frappe à froid et les documents
d’identification pour les
véhicules de plus de 30 ans
0.2.1.b.2 Incomplet, illisible, manifestement Numéro de série illisible ou Majeure
falsifié ou ne correspondant pas aux masqué (corrosion, adjonction
documents du véhicule de produits…)
Numéro de frappe à froid
manifestement modifié
Discordance sur plus de deux
caractères avec les documents
d’identification, hors véhicules
de plus de 30 ans
Traces d’intervention dans la
zone du numéro frappé
(soudage, meulage)
0.2.1.c.1 Documents du véhicule illisibles ou Mineure
comportant des imprécisions matérielles
0.2.1.d.1 Identification inhabituelle Caractères de tailles différentes Mineure
dans le N° de série
Présence de deux numéros de
frappe à froid (hors second
numéro issu d’une RTI
(ORIGIN ou FRANCE))
Absence de frappe à froid sur un
véhicule de plus de 30 ans hors
véhicule de collection
0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.3.1 PLAQUE CONSTRUCTEUR
Le numéro de plaque constructeur est relevé sur le véhicule et saisi sur le dispositif informatique
portable.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 14/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
En cas de divergence, uniquement liée à la présence d’une ou plusieurs lettres « O » à la place du
chiffre « 0 », entre le numéro de série CI transmis par le SIV et le numéro de plaque constructeur
relevé par le contrôleur, le contrôleur ne relève aucune défaillance relative à une non-concordance.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.3.1.a.1 Manquant ou introuvable Hors véhicules de plus de 30 ans Mineure
0.3.1.b.1 Numéro incomplet, illisible ou ne Mineure
correspondant pas aux documents du
véhicule
0.3.1.c.1 Non-concordance avec la frappe à froid Mineure
0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.4.1 ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.4.1.a.2 État du véhicule ne permettant pas la Panne du véhicule pendant le Majeure
vérification des points de contrôle contrôle (ex : panne moteur, ….)
Impossibilité d’accès,
notamment à des éléments du
système d’identification, de
freinage, de direction, de
suspension.
Charge du véhicule
incompatible avec les
installations de contrôle
Configuration de présentation
du véhicule ne permettant pas la
réalisation du contrôle à l’aide
d’un matériel
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 15/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.4.1.b.2 Non-concordance de l'énergie avec le Non-concordance entre l’énergie Majeure
document d'identification moteur spécifiée sur le
document d’identification et
celle(s) utilisable(s) par le
véhicule
Transformations apportées au
niveau de l’énergie du véhicule
et absence d’attestation de dépôt
de dossier de RTI datant de
moins d’un an (, transformation
d’un véhicule hybride non
rechargeable en hybride
rechargeable, suppression totale
ou partielle de l’équipement
GPL sur un véhicule GP, …)
Installation d’un kit
superéthanol E85, sans
modification de l’énergie sur le
CI et en l’absence des
documents prévus au a-2) du § 5
Conversion d’un véhicule à
motorisation thermique en
véhicule à motorisation
électrique, sans modification de
l’énergie sur le CI et en
l’absence des documents prévus
au a-3) du § 5
0.4.1.c.2 Modification nécessitant une mise en Ne concerne pas les non- Majeure
conformité par rapport aux données du concordances de l’énergie avec le
document d’identification document d’identification
Ne concerne pas les aménagements
du poste de conduite pour personne
en situation de handicap
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 16/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE
0.5.1 CONDITIONS DE CONTRÔLE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.5.1.a.2 Panne du dispositif de contrôle du Panne du matériel survenant Majeure
réglage des feux d’éclairage lors du pendant le contrôle, sans possibilité
contrôle d’appliquer la méthode alternative
éventuellement prévue
0.5.1.b.2 Panne du dispositif de contrôle de la Panne du matériel pendant le Majeure
pression de gonflage des pneumatiques contrôle, sans possibilité
lors du contrôle d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.c.2 Panne du dispositif pour le contrôle du Panne du matériel pendant le Majeure
freinage et de la pesée lors du contrôle contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.d.2 Panne de l’appareil de contrôle de la Panne du matériel pendant le Majeure
symétrie de la suspension lors du contrôle, sans possibilité
contrôle d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.e.2 Panne du dispositif de contrôle du Panne du matériel pendant le Majeure
roulement lors du contrôle contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.f.2 Panne du dispositif d’analyse des gaz Panne du matériel pendant le Majeure
d’échappement lors du contrôle contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.g.2 Panne du dispositif de mesure de Panne du matériel pendant le Majeure
l’opacité des fumées lors du contrôle contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.h.2 Panne du dispositif de diagnostic des Panne du matériel pendant le Majeure
systèmes embarqués de contrôle des contrôle, sans possibilité
émissions polluantes lors du contrôle d’appliquer la méthode alternative
prévue
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 17/23
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Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.5.1.i.2 Panne du décéléromètre lors du contrôle Panne du matériel pendant le Majeure
contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.j.2 Panne de l’outil de mesure de la Panne du matériel pendant le Majeure
résistance électrique lors du contrôle contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.k.2 Panne du pont élévateur lors du contrôle Panne du matériel pendant le Majeure
contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.5.1.l.2 Panne du système de levage auxiliaire Panne du matériel pendant le Majeure
lors du contrôle contrôle, sans possibilité
d’appliquer la méthode alternative
prévue
0.6. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
0.6.1. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
Lorsque la date d’épreuve date de plus de huit ans pour les véhicules équipés d’un réservoir GNC,
mis en circulation avant le 1er juillet 2005 et non conforme au R110, le contrôleur saisit la défaillance
« 0.6.1.b.2 ».
Lorsque la date d’épreuve date de plus de dix ans pour les véhicules équipés d’un réservoir GPL, mis
en circulation avant le 1er juillet 2001 et non conforme au R67-01, le contrôleur saisit la défaillance
« 0.6.1.b.2 ».
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.6.1.a.1 Absence du document d’identification Mineure
complémentaire
0.6.1.b.1 Non-conformité du document Mineure
d’identification complémentaire
0.6.1.b.2 Date limite de validité d’épreuve Majeure
dépassée
0.6.1.c.2 Non-concordance entre le document Majeure
d’identification complémentaire et le
véhicule
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 18/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
0.6.1.d.1 Non-concordance entre le document Mineure
d’identification complémentaire et le
document d’identification
PRESCRIPTIONS
Véhicules hybrides non rechargeables
L’énergie mentionnée sur le CI des véhicules hybrides non rechargeables (non équipés d’une prise de
charge) correspond à l’une de celles prévues par l’arrêté du 9 février 2009 susvisé pour les véhicules
hybrides non rechargeables.
Toutefois, l’énergie indiquée sur le CI des véhicules hybrides non rechargeables mis en circulation
avant le 21 avril 2012 peut correspondre à l’une des énergies ES, EL, EE ou GO.
Les véhicules non équipés de batterie de traction mais équipés d’un système d’aide au démarrage
(ex : machine électrique de type alterno-démarreur avec super-condensateur) peuvent être classifiés
hybrides sur le CI.
Véhicules hybrides rechargeables
L’énergie mentionnée sur le CI des véhicules hybrides rechargeables correspond à l’une de celles
prévues par l’arrêté du 9 février 2009 susvisé pour les véhicules hybrides rechargeables.
Véhicules équipés en gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Un véhicule est considéré comme potentiellement équipé pour utiliser comme source d'énergie les
gaz de pétrole liquéfiés (énergie GP, EG, FG, EQ, PE, PH, ER, G2, FR, FQ) seulement si au moins
l'un des accessoires cités ci-après est installé sur le véhicule :
réservoir GPL ;
polyvanne ;
appareil de vaporisation et de détente.
Véhicules équipés en naturel (GN)
Un véhicule est considéré comme potentiellement équipé pour utiliser comme source d'énergie le gaz
naturel (énergie GN, EN, FN, EM, EP, NE, NH, GM, GQ, GF, FM, FP) seulement si au moins l'un
des accessoires cités ci-après est installé sur le véhicule :
réservoir GN ;
détendeur.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 19/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
PLAQUES D’IMMATRICULATION (0.1.1)
i) Immatriculation FNI dans une série normale
L'immatriculation du véhicule est donnée par des plaques fixées aux emplacements prévus, visibles à
l’avant et à l’arrière du véhicule et comportant le numéro d’immatriculation attribué au véhicule par
l’autorité administrative compétente.
Couleur plaque avant Couleur plaque arrière Type de caractères (1)
Fond noir (2) Fond noir (2) Bâton blanc (couleur
métal autorisée)
Fond jaune ou
Fond blanc Bâton noir
blanc
(1) Le caractère "Bâton" est défini par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996.
(2) Toléré uniquement pour les véhicules dont la date de l’immatriculation en cours est antérieure au
1er janvier 1993.
En dehors du numéro d'immatriculation, est autorisé, dans la partie gauche de la plaque
d’immatriculation, le symbole européen, intégré sur fond bleu, complété par la lettre F.
Sont en outre tolérées les coordonnées du garage automobile sous réserve qu'elles soient indiquées :
soit sur un appendice de la plaque d’immatriculation, situé dans sa partie inférieure ;
soit dans la partie inférieure de la plaque dans une zone distincte de celle où figure le numéro
d’immatriculation.
Exemples de plaques FNI
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 20/23
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ii) Immatriculation SIV dans une série normale
Couleur plaque Couleur plaque
Type de caractères
avant arrière
Bâton blanc (couleur
Fond noir Fond noir
Véhicules de métal autorisée)
collection
Fond blanc Fond blanc Bâton noir
Immatriculation
Fond blanc Fond blanc Bâton noir
SIV
Le numéro d’immatriculation comporte des tirets entre les groupes de lettres et les chiffres.
Exemple : AA-999-BB
Les plaques (AV et AR) des véhicules doivent comporter le symbole européen complété de la lettre
F sur fond bleu, à l’extrême gauche de la plaque.
Sont en outre tolérées les coordonnées du garage automobile sous réserve qu'elles soient indiquées :
soit sur un appendice de la plaque d’immatriculation, situé dans sa partie inférieure,
soit dans la partie inférieure de la plaque dans une zone distincte de celle où figure le numéro
d’immatriculation.
Seuls les véhicules de collection sont autorisés à circuler avec des plaques à fond noir et dépourvues
des identifiants territoriaux et européens.
Exemples de plaques SIV
POSSIBLE EN UNIQUEMENT « COLLECTION »
POSSIBLE UNIQUEMENT EN « COLLECTION »
ÉTAT DE PRESENTATION DU VEHICULE (0.4.1)
Autocaravane
Doit être immatriculé en « VASP CARAVANE » tout véhicule comprenant au moins tous les
équipements suivants :
des sièges et une table,
des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
un coin cuisine,
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 21/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
des espaces de rangement,
dès lors que ces équipements sont inamovibles. La table peut être toutefois être conçue pour être
facilement escamotable.
DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLEMENTAIRES (0.6.1)
Véhicules de dépannage
Ces véhicules doivent être présentés, en complément des documents d’identification, avec une carte
blanche barrée bleu.
Véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes
Ces véhicules doivent être présentés, en complément des documents d’identification, avec une
déclaration d’affectation.
Véhicules équipés de réservoirs GNC
Ces véhicules doivent être présentés soit avec une carte verte, soit avec un document d’installation.
Les véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 2005 et non conformes au R110 (1) doivent
également être présentés avec un certificat (ou procès-verbal) d’épreuve établi par un organisme
habilité ou par un de ses centres délégués. Ce document doit mentionner le numéro
d’immatriculation ou le numéro de série du véhicule, le ou les numéros des réservoirs avec leurs
caractéristiques ainsi que la ou les dates d’épreuve. L’épreuve est valide pendant huit ans à compter
de la date mentionnée sur le procès-verbal d’épreuve.
(1) La conformité au R110 est indiquée sur le document obligatoire.
Véhicules équipés de réservoirs GPL
Les véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 2001 et non conformes au R67-01 doivent être
présentés avec un certificat (ou procès-verbal) d’épreuve établi par un organisme habilité ou par un de
ses centres délégués. Ce document doit mentionner le numéro d’immatriculation ou le numéro de
série du véhicule, le ou les numéros des réservoirs avec leurs caractéristiques ainsi que la ou les dates
d’épreuve. L’épreuve est valide pendant dix ans (conformément à l’arrêté du 20 novembre 2017) à
compter de la date mentionnée sur le procès-verbal d’épreuve.
Pour les installations GPL réalisées conformément au R115, la conformité au R67-01 est indiquée sur
la plaque d’identification mentionnant une réception au titre du règlement R115 ou sur le réservoir.
En l’absence de marquage R67-01 visible, la conformité peut être établie par une attestation
mentionnant le numéro de série ou d’immatriculation du véhicule, établie par un installateur GPL ou
un représentant du constructeur du véhicule.
Véhicules VASP/HANDICAP immatriculé après le 1er mars 2021
Les véhicules VASP/HANDICAP à usage public ou non public immatriculés après le 1er mars 2021
doivent être présentés avec une attestation d’aménagement. Cette attestation est définie dans
l’Annexe II de l’arrêté du 23 août 2013 modifié relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à
mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1.
L’attestation d’aménagement peut être délivrée par le constructeur, la Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT), la
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 22/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou la
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) .
DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
CNIT
Code national d’identification du type pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception
européenne
CPI
Dans la présente instruction technique, l’abréviation CPI est utilisée pour désigner le certificat
provisoire d’immatriculation.
Documents d’identification
Dans la présente instruction technique, les documents d’identification du véhicule sont ceux prévus à
l’article 9 de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé.
Documents d’identification complémentaires (0.6.1)
Dans la présente instruction technique, les documents d’identification complémentaires du véhicule
sont ceux liés :
- à l’usage spécifique du véhicule : carte blanche barrée bleu pour les véhicules de dépannage et
déclaration d’affectation pour les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés
au transport public de personnes ;
- a ux caractéristiques particulières du véhicule : carte verte, document établi par l’installateur ou
procès-verbal d’épreuve pour les véhicules équipés d’un réservoir GNC et procès-verbal d’épreuve
pour certains véhicules équipés d’un réservoir GPL (voir prescriptions).
Numéro de série
Le numéro de série est attribué par le constructeur à chaque véhicule. Il est indiqué sur la plaque
constructeur et frappé sur le châssis. Sa composition est définie au point 3.1.1 de la directive 76/114/
CEE.
Dans le cas d’un véhicule ayant fait l’objet d’une RTI, un numéro spécifique peut être attribué. Dans
ce cas, la nouvelle plaque et la nouvelle frappe à froid mentionnent ce nouveau numéro.
Le format des 9 premiers caractères de ce nouveau numéro est
soit à 3 caractères alphanumériques + ORIGIN ;
soit à 3 caractères alphanumériques + France.
La chef du département du contrôle technique
des véhicules et des affaires transversales
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE K 23/23
IT VL F0 0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 29/07/22
ANNEXE 1 – MODELE DU DOCUMENT DE REFUS DE COLLECTE DES DONNEES
OBFCM
REFUS DE COLLECTE DES DONNES RELATIVES A LA CONSOMMATION DE
CARBURANT ET D’ENERGIE EN CONDITIONS D’UTILISATION REELLES
Le Contrôle Technique relève les données relatives à la consommation de carburant et d’énergie en
condition d’utilisation réelles (données OBFCM) des véhicules mis en circulation à compter du 1er
janvier 2021 conformément au Règlement d’exécution 2021/392 de l’Union Européenne.
Ces données sont transmises à la Commission européenne à des fins de suivi des émissions de CO2
des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.
Sont relevées les données suivantes :
Numéro d’identification du véhicule (VIN)
La quantité d’énergie (carburant ou électrique) consommée depuis la mise en circulation du
véhicule
Le kilométrage parcouru depuis la mise en circulation du véhicule
Pour les véhicules hybrides, la proportion d’utilisation des énergies motrices électrique et
thermique.
Il est à noter qu’aucune information relative au propriétaire du véhicule n’est transmise ou relevée.
Conformément à l’article 10 du Règlement d’exécution précédemment cité, le propriétaire du
véhicule peut s’opposer à la collecte des données OBFCM de son véhicule en remplissant le présent
document.
Je soussigné
Nom : …………………………………………………………………………………………………...
Prénom : ………………………………………………………………………………………………...
Raison sociale (pour les sociétés) : …………………………………………………………………….
propriétaire du véhicule immatriculé : ………………………………………………………………….
déclare avoir été informé(e) de l’objectif du relevé des données OBFCM et déclare refuser que soient
relevées lors du contrôle technique prévu le …../…../20….. à …..h….. les données OBFCM de mon
véhicule.
Fait à …………………………………….., le …../…../20…..
Signature du propriétaire du véhicule

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admin 29 juillet 2024 14:50

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