1. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 1/5 
  2. IT VL F3 3 – VISIBILITÉ 5 novembre 2019 
  3.  
    La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables 
    aux points de la fonction « Visibilité » et les défaillances constatables associées à des précisions 
    complémentaires éventuelles, non exhaustives, en application des dispositions de l’annexe I de 
    l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique 
    des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Elle précise également certaines prescriptions 
    applicables. 
  4. Elle annule et remplace l’instruction technique IT VL F3 indice D à compter du 12 novembre 2019. 
  5.  
  6. MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE, ÉLÉMENTS CONTROLÉS ET 
    DÉFAILLANCES ASSOCIÉES 
  7.  
    Par défaut, chacun des points de contrôle ci-dessous fait l’objet d’un contrôle visuel, y compris par 
    manipulation, sans démontage, dépose ou utilisation de matériel spécifique. La mise en œuvre de 
    méthodes de contrôle complémentaires et/ou l’utilisation de matériels spécifiques sont spécifiées 
    lorsque le contrôle du point concerné le nécessite. 
  8.  
    3.1. CHAMP DE VISION 
     
    Contrôle depuis le siège conducteur, vitrages en position relevée. La présence d’équipements 
    spécifiques liés à la sécurité du véhicule (système d'alerte de franchissement de ligne par exemple) 
    ou d’équipement de contrôle automatisé et matériel associé (radar automatique) n’est pas relevée.  
  9. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  10. 3.1.1.a.1 Obstruction dans le champ de vision du  Mineure 
    conducteur affectant la vue frontale ou 
    latérale, hors de la zone de balayage 
    des essuie-glaces du pare-brise 
  11. 3.1.1.a.2 Obstruction dans le champ de vision du  Majeure 
    conducteur affectant la vue frontale ou 
    latérale, à l’intérieur de la zone balayée  
    par les essuie-glaces ou rétroviseurs 
    extérieurs non visibles 
  12.  
     
  13. 3.2. ÉTAT DES VITRAGES 
     
    Contrôle des vitrages en position relevée. Pour le contrôle visuel du pare-brise, si besoin, les essuie-
    glaces et le désembuage sont activés. 
     
    La fixation du pare-brise est vérifiée en exerçant un effort de poussée sur celui-ci depuis l’intérieur 
    du véhicule. 
  14. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 2/5 
  15. IT VL F3 3 – VISIBILITÉ 5 novembre 2019 
  16.  
    Vérification de la conformité du pare-brise et des vitres latérales avant prévue au 3.2.1.b.2 : 
    La vérification est effectuée par contrôle visuel. Toutefois, lorsque les matériels sont mis à 
    disposition par le centre de contrôle, le contrôleur peut : 
  17. • soit utiliser un appareil de mesure de la transparence des vitres, en respectant le protocole 
    prévu par le fabricant, afin de mesurer la valeur du coefficient de transmission lumineuse de 
    ces vitrages ; 
  18. • soit effectuer une comparaison visuelle à l’aide d’un nuancier composé de plusieurs 
    échantillons, afin d’estimer la valeur du coefficient de transmission lumineuse de ces 
    vitrages. 
  19.  
    Ne sont pas concernés par ces vérifications : 
  20. • les véhicules blindés construits et destinés à la protection des personnes et/ou des 
    marchandises pour lesquels une dérogation à la règle relative à la limite de 70 % du 
    coefficient de transmission lumineuse est présentée ; 
  21. • les véhicules destinés au transport d’une personne atteinte d’une allergie à la lumière 
    confirmée par un certificat médical délivré par un médecin agréé mentionnant la 
    « protoporphyrie érythropoïétique », la « porphyrie érythropoïétique congénitale » ou la 
    « xeroderma pigmentosum », lorsque la personne concernée est domiciliée à la même 
    adresse que celle figurant sur le document d’identification du véhicule ou si cette personne 
    justifie d'un lien de parenté direct avec le titulaire du document d’identification. 
  22.  
    Défaillances 
  23. Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  24. 3.2.1.a.1 Vitrage fissuré ou décoloré Tout vitrage Mineure 
    • Fissure, phénomène de bullage ou 
  25. décollement des feuilles du vitrage 
    • Impact débordant d'un cercle de 30 
  26. mm de diamètre, hors zone de 
    balayage des essuie-glaces 
  27. 3.2.1.a.2 Vitrage fissuré ou décoloré, à Pare-brise (zone de balayage) Majeure 
    l’intérieur de la zone de balayage des • Fissure débordant d'un cercle de 
    essuie-glaces ou de vision des 300 mm de diamètre 
    rétroviseurs extérieurs 
  28. • Un impact compris entre 30 et 50 
  29.  mm 
  30. Vitrages latéraux avant (zone de 
    vision des rétroviseurs) 
    • Fissure, impact ou phénomène de 
  31. bullage affectant la visibilité 
  32. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 3/5 
  33. IT VL F3 3 – VISIBILITÉ 5 novembre 2019 
  34.  
  35. 3.2.1.a.3 Vitrage fissuré ou décoloré, à Pare-brise (zone de balayage) Critique 
    l’intérieur de la zone de balayage des • Multiples fissures débordant d'un 
    essuie-glaces : visibilité fortement cercle de 300 mm de diamètre 
    entravée 
  36. • Un impact de plus de 50 mm  
    • Plusieurs impacts compris entre 30 
  37. et 50 mm 
    • Phénomène de bullage ou 
  38. décollement des feuilles du vitrage 
    affectant la visibilité 
  39. 3.2.1.b.1 Vitrage autre que le pare-brise et les  Mineure 
    vitres latérales avant non conforme aux 
    exigences 
  40. 3.2.1.b.2 Pare-brise ou vitres latérales avant non Pare-brise (zone de balayage) et vitres Majeure 
    conformes aux exigences latérales avant 
  41. • Présence d’un film, produit ou 
    bandeau affectant sensiblement la 
    visibilité aux places avant (de 
    l’intérieur vers l’extérieur et/ou de 
    l’extérieur vers l’intérieur) en 
    dehors de la zone limitée à une 
    hauteur de 10 cm par rapport au 
    bord supérieur du pare-brise 
  42. • Coefficient de transmission 
    lumineuse inférieur à 70 % 
  43. 3.2.1.c.2 Vitrage dans un état inacceptable Tout vitrage Majeure 
    • Décollement du vitrage ou de son 
  44. joint 
    • Défaut de fixation du vitrage 
    • Absence (hors pare-brise) 
    • Vitrage bloqué en position basse 
  45. 3.2.1.c.3 Vitrage dans un état inacceptable : Pare-brise Critique 
    visibilité fortement entravée • Absence de tout ou partie du pare-
  46. brise 
     
  47.  
    3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS 
     
    Ce point concerne également tous les systèmes de rétrovision, y compris par caméra, lorsque ces 
    systèmes sont nécessaires pour couvrir le champ de vision obligatoire. 
     
    Tous les dispositifs présents sont contrôlés. 
  48. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 4/5 
  49. IT VL F3 3 – VISIBILITÉ 5 novembre 2019 
  50.  
    Défaillances 
  51. Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  52. 3.3.1.a.2 Dispositif rétroviseur manquant ou fixé  Majeure 
    de manière non conforme aux 
    exigences 
  53. 3.3.1.a.3 Plus d’un dispositif rétroviseur  Critique 
    obligatoire manquant 
  54. 3.3.1.b.1 Miroir ou dispositif légèrement  Mineure 
    endommagé ou mal fixé 
  55. 3.3.1.b.2 Miroir ou dispositif inopérant,  Majeure 
    fortement endommagé ou mal fixé 
  56. 3.3.1.c.2 Champ de vision nécessaire non  Majeure 
    couvert 
  57.  
     
  58. 3.4. ESSUIE-GLACE  
     
    Vérification du fonctionnement. Le contrôle porte sur tous les essuie-glaces. 
     
  59. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  60. 3.4.1.a.2 Essuie-glace inopérant ou manquant ou • Absence de déplacement d’au Majeure 
    non conforme aux exigences moins un essuie-glace. 
  61. • Course partielle de l’essuie-glace. 
    • Mauvaise fixation du bras sur l’axe 
  62. d’entraînement. 
    • Longueur du balai manifestement 
  63. inadaptée 
  64. 3.4.1.b.1 Balai d’essuie-glace défectueux • Mauvaise fixation du balai sur le Mineure 
    bras 
  65. • Caoutchouc du balai détérioré 
    (coupé, arraché,...) sur moins d’1/5 
    de sa longueur 
  66. 3.4.1.b.2 Balai d’essuie-glace manquant ou Caoutchouc du balai détérioré (coupé, Majeure 
    manifestement défectueux arraché,...) sur 1/5 ou plus de sa 
  67. longueur. 
  68.  
    3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 
     
    Vérification du fonctionnement. 
     
  69. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 5/5 
  70. IT VL F3 3 – VISIBILITÉ 5 novembre 2019 
  71.  
    Défaillances 
  72. Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  73. 3.5.1.a.1 Mauvais fonctionnement • Liquide de lave-glace insuffisant Mineure 
    mais pompe fonctionnelle 
  74. • Jets mal alignés ou partiellement 
    inopérants 
  75. 3.5.1.a.2 Lave-glace inopérant  Majeure 
  76.  
     
  77. 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 
     
    Vérification du fonctionnement. 
     
  78. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  79. 3.6.1.a.1 Système inopérant ou manifestement  Mineure 
    défectueux 
  80.  
     
    PRESCRIPTIONS 
  81. RETROVISEURS OBLIGATOIRES  
     
  82. Avant le Du 01/07/1972 au Du 01/10/1984 au 
    Catégorie Depuis le 26/01/2010 
  83. 01/07/1972 30/09/1984 25/01/2010 
  84. 1 rétroviseur intérieur et 1 rétroviseur 1 rétroviseur intérieur 
    extérieur côté volant (sauf si le rétroviseur 
  85. M1 ou n’assure aucune visibilité 
  86. 1 rétroviseur extérieur côté volant et 1 vers l’arrière)  et 2 
    Au moins 1 
  87. rétroviseur extérieur côté droit rétroviseurs extérieurs 
    rétroviseur 
  88. 1 rétroviseur intérieur (si la vision est possible 
    2 rétroviseurs vers l’arrière) et 1 rétroviseur extérieur côté 
  89. N1 
    extérieurs volant (2 rétroviseurs extérieurs en cas 
  90. d’absence du rétroviseur intérieur) 
  91.  
     
  92. La chef du bureau de l’animation 
    du contrôle technique déconcentré
admin 29 juillet 2024 14:55

Cet article ne reçoit pas de commentaire.

Cookies essentiels

Ilgl utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ils permettent de fluidifier son fonctionnement par exemple en mémorisant le cache , ou la validation de ce message.