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Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 1/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables
aux points de la fonction « Feux, dispositifs réfléchissants et équipement électrique » et les
défaillances constatables associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives, en
application des dispositions de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à
l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Elle précise
également certaines prescriptions et définitions applicables.
Elle annule et remplace l’instruction technique IT VL F4 indice E à compter du 1er février 2022.
MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE, ÉLÉMENTS CONTRÔLÉS, ET
DÉFAILLANCES ASSOCIÉES
Par défaut, chacun des points de contrôle ci-dessous fait l’objet d’un contrôle visuel, y compris par
manipulation, sans démontage, dépose ou utilisation de matériel spécifique. La mise en œuvre de
méthodes de contrôle complémentaires et/ou l’utilisation de matériels spécifiques sont spécifiées
lorsque le contrôle du point concerné le nécessite.
Tous les dispositifs présents sur le véhicule, qu’ils soient obligatoires ou non, sont contrôlés.
Les dispositifs et installations adaptant le poste de conduite aux capacités spécifiques d’une personne
en situation de handicap sont contrôlés de la même façon que les éléments du poste de conduite qu’ils
adaptent. En cas de constat d’une défaillance sur l’un de ces dispositifs ou installations, le contrôleur
relève la défaillance correspondante pour le point de contrôle concerné.
Dispositifs à fonctions multiples
En cas de cabochon (lentille/glace extérieur du feu) à fonctions multiples (clignotant, position,
marche arrière, stop,...), seule la partie du cabochon affectée au point de contrôle est prise en compte.
La plage éclairante est définie par la partie du cabochon diffusant la lumière du feu concerné.
Dans le cas de feux mutuellement incorporés, les défaillances constatées sont relevées pour chaque
fonction concernée.
Contrôle de la position et du marquage des dispositifs d’éclairage et de signalisation
La position et le marquage d’un dispositif ne sont contrôlés par rapport aux prescriptions qu’en cas de
modification par rapport aux dispositifs d’origine.
Contrôle de l’intensité d’éclairage
Le contrôle de l’intensité des feux s’effectue par symétrie G/D et entre les différentes fonctions (par
exemple : différence d’intensité entre les fonctions « feux de position » et « feux stop » à l’arrière et
« feux de croisement » et « feux de route » à l’avant).
Lampes/sources lumineuses multiples
On considère les lampes ou sources lumineuses multiples comme l’ensemble des lampes ayant la
même fonction pour une localisation donnée.
Exemple :
dédoublement des feux arrière ;
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 2/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
feu comportant plusieurs lampes.
4.1. PHARES
4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)
Ce point concerne les feux de croisement et les feux de route.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.1.1.a.1 Lampe/source lumineuse défectueuse ou En position Feux de route lorsque Mineure
manquante les feux de croisement restent
allumés, sur un côté, allumage
d’un seul feu (route ou
croisement)
En position Feux de route, pour
un véhicule équipé de 4
projecteurs « feu de route », sur
un côté, allumage d’un seul feu
4.1.1.a.2 Lampe/source lumineuse défectueuse ou En position Feux de croisement, Majeure
manquante : visibilité fortement réduite non-fonctionnement d’un feu de
croisement
Pour l’ensemble des
lampes/sources assurant une
même fonction et pour une
localisation donnée :
plus de la moitié des lampes ne
fonctionnent pas ou visibilité
fortement réduite ;
si LED : plus d’1/3 de la
totalité des LED ne
fonctionnent pas ou visibilité
fortement réduite
4.1.1.b.1 Système de projection légèrement Mineure
défectueux (réflecteur et glace)
4.1.1.b.2 Système de projection (réflecteur et glace) Détérioration du feu ayant un Majeure
fortement défectueux ou manquant impact sur son étanchéité
Glace du feu fêlée de bord à
bord
Réflecteur déformé et/ou
rouillé et/ou terni altérant
l’effet miroir
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 3/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Absence de glace et/ou du
réflecteur
État du feu ne permettant
pas d’effectuer la mesure de
rabattement
4.1.1.c.2 Mauvaise fixation du feu Mauvaise fixation d’au moins un Majeure
élément de fixation du feu
entraînant une instabilité du
faisceau lumineux ou une
mauvaise orientation du feu
4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)
Déterminer le rabattement de chaque phare en feu de croisement à l’aide d’un dispositif de contrôle
du réglage des feux d’éclairage (réglophare).
Mise en condition préalable du véhicule :
contrôler la pression des pneumatiques conformément à l’instruction technique IT VL F5 ;
lorsque le véhicule est équipé d'un système de réglage manuel des feux, dans l’habitacle ou au
niveau des projecteurs, placer ce système dans la position prévue par le constructeur en fonction
de l’état de charge réel du véhicule ;
lorsque le véhicule est équipé d’un système d’éclairage adaptatif (AFS), désactiver ce système en
plaçant la commande sur la position « feux de croisement » ;
lorsque le véhicule est équipé d'un système de lave-phares, vérifier son fonctionnement et essuyer
les projections de liquide si nécessaire.
Positionnement du véhicule et du réglophare :
positionner le véhicule sur la zone correspondante de contrôle du réglage des feux, roues en ligne
droite et sans utiliser le frein de stationnement ;
Nota : i) lorsque le positionnement du véhicule sur la zone correspondante de contrôle du réglage
des feux nécessite son immobilisation, une cale peut être utilisée ;
ii) lorsque la mesure est réalisée immédiatement après le levage du véhicule, il convient de
faire parcourir au véhicule, préalablement à son positionnement sur la zone de contrôle,
une distance au moins équivalente à 1 tour de roue ;
vérifier l’alignement du réglophare avec le véhicule et le positionner devant le feu de croisement,
dans l’axe longitudinal du véhicule.
Mesure du rabattement :
déterminer la hauteur de la partie inférieure du réflecteur pour identifier les valeurs limites de
rabattement à appliquer ;
aligner le système optique du réglophare avec le feu contrôlé, en faisant coïncider au mieux le
centre du système optique du réglophare (lentille) avec le centre du feu contrôlé ;
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 4/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
mesurer le rabattement de chaque feu conformément aux instructions du réglophare et selon les
prescriptions données, puis valider les mesures ;
Nota : lorsque le véhicule est équipé d’AFS, la mesure du rabattement s’effectue, pour chaque
feu :
soit sur l’unité générant, sur une cible de réglophare ou un plan vertical, la ligne de
coupure la plus haute lorsque l’(les) autre(s) unité(s) du feu est (sont) masquée(s) ;
soit sur l’unité dont la valeur de rabattement est la plus élevée.
La mesure n’est pas réalisée sur les véhicules mis en circulation avant le 1er mai 1957.
Méthodes alternatives à la mesure du rabattement :
En cas de panne du réglophare installé dans le centre ou dans le cas où le réglophare ne relève pas de
résultat de mesure (véhicules ayant une tension d’alimentation de 6 volts, par exemple), le contrôleur
peut appliquer l’une des méthodes alternatives suivantes :
1 è re méthode
Utilisation d’un réglophare équivalent, dans les conditions prévues au 3.2 de l’annexe V de l’arrêté
du 18 juin 1991 susvisé.
2 è me méthode
Utilisation de la zone de lecture sur cible si le réglophare en est équipé, ou d’un dispositif conforme à
la norme NF R 63-801 et disposant des repères (sur cible ou molette de réglage) correspondant aux
valeurs limites applicables.
3 è me méthode
Calcul des valeurs de rabattement conformément aux étapes suivantes :
placer et immobiliser le véhicule sur une surface plane et horizontale, à une distance au moins
égale à 5 mètres d’un écran ou d’un mur et perpendiculairement à ce dernier ;
pour chaque feu :
- mesurer h1, qui correspond à la hauteur par rapport au sol, en millimètres, de la partie
horizontale de la ligne de coupure ;
- mesurer h2, qui correspond à la hauteur par rapport au sol, en millimètres, de l’axe
optique du feu ;
- mesurer L, qui correspond à la distance, en millimètres, entre l'écran ou le mur et le centre
de la glace de l’optique ;
- calculer la valeur du rabattement au moyen de la formule suivante :
( h 1 - h 2 ) x 100
L
Nota : les valeurs négatives indiquent que le faisceau est dirigé vers le bas, et les valeurs
positives indiquent que le faisceau est dirigé vers le haut.
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.1.2.a.2 L’orientation d’un feu de croisement Valeur de rabattement non Majeure
n’est pas dans les limites prescrites par conforme
les exigences
Feu prévu pour une conduite à
droite, à l’exception de ceux
équipés d’un dispositif rendant le
faisceau plat (ex : adhésif masquant
ou dispositif spécifique du feu)
4.1.2.b.2 Le système signale une défaillance via Témoin de défaillance de l'AFS Majeure
l’interface électronique du véhicule allumé ou présence d’un message
relatif à un dysfonctionnement de
l'AFS
4.1.3. COMMUTATION (PHARES)
Les prescriptions d’allumage sont vérifiées commutateur en position croisement et route.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.1.3.a.1 Le commutateur ne fonctionne pas Commutation non réglementaire Mineure
conformément aux exigences (nombre entre les feux
de feux allumés en même temps)
Impossibilité de désactiver l'AFS
(mise en position neutre)
4.1.3.a.2 Le commutateur ne fonctionne pas En position « feux de croisement », Majeure
conformément aux exigences (nombre allumage des feux de route
de feux allumés en même temps) :
dépassement de l’intensité lumineuse
maximale autorisée à l’avant
4.1.3.b.2 Fonctionnement du dispositif de Majeure
commande perturbé
4.1.3.c.2 Le système signale une défaillance via Majeure
l’interface électronique du véhicule
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.1.4.a.2 Feu, couleur émise, position, intensité Nombre de feux non réglementaire Majeure
ou marquage non conforme aux
exigences
4.1.4.b.2 Présence de produits sur la glace ou la Hors présence d’adhésif masquant Majeure
source lumineuse qui réduit une partie inclinée située sur la partie
manifestement l’intensité lumineuse ou gauche de la ligne de coupure (cas
modifie la couleur émise des véhicules importés avec conduite
à droite)
4.1.4.c.2 Source lumineuse et lampe non Projecteurs différents (exemple : Majeure
compatibles classique / à décharge)
Présence de lampes inadaptées aux
projecteurs (voir prescriptions)
4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)
Vérification du fonctionnement.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.1.5.a.2 Dispositif inopérant Non fonctionnement du dispositif Majeure
manuel situé sur les optiques
4.1.5.b.2 Le dispositif manuel ne peut être Non fonctionnement du dispositif Majeure
actionné depuis le siège du conducteur. manuel situé au poste de conduite
4.1.5.c.2 Le système signale une défaillance via Témoin de défaillance allumé ou Majeure
l’interface électronique du véhicule présence d’un message relatif à un
dysfonctionnement
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 7/31
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1.6. LAVE-PHARES
Vérification du fonctionnement.
Défaillances
Code Causes Précisions complémentaires Niveau
4.1.6.a.1 Dispositif inopérant Sur feux halogène ou LED Mineure
4.1.6.a.2 Dispositif inopérant sur lampe à Sur feux de croisement à lampe à Majeure
décharge décharge
4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT,
FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR
4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE
ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET
FEUX DE JOUR)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.2.1.a.2 Source lumineuse défectueuse Feux latéraux : plus d’un des feux Majeure
d’un même côté ne fonctionnent ou
visibilité fortement réduite.
Pour l’ensemble des lampes/sources
assurant une même fonction et pour
une localisation donnée :
plus de la moitié des lampes ne
fonctionnent pas ou visibilité
fortement réduite ;
si LED : plus d’1/3 de la totalité
des LED ne fonctionnent pas ou
visibilité fortement réduite
4.2.1.b.2 Glace défectueuse Absence de cabochon. Majeure
Cassure avec élément manquant
Réflecteur détérioré
4.2.1.c.1 Mauvaise fixation Fixation n’assurant plus Mineure
l’immobilisation du feu ou du
cabochon
4.2.1.c.2 Mauvaise fixation : très grand risque de Majeure
détachement
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX,
FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
Les prescriptions d’allumage sont vérifiées dans les modes suivants :
feux de jour : commutateur sur « Auto » ou « 0 » et en position « feux de
croisement » ;
feux de position, de gabarit, d’encombrement : commutateur en position « feu de
croisement ».
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.2.2.a.1 Le commutateur ne fonctionne pas Commutation non réglementaire Mineure
conformément aux exigences entre les feux, par exemple :
Non allumage des feux diurnes, à la
mise en route du moteur (si la
fonction est activée)
Non extinction automatique des
feux diurnes lors de l’allumage des
feux de route, de croisement et
antibrouillard avant, s’ils n’assurent
pas la fonction feu de position AV
4.2.2.a.2 Le commutateur ne fonctionne pas Possibilité d’éteindre les feux de Majeure
conformément aux exigences : les feux positions ou de gabarit en mode feux
de position arrière et latéraux peuvent de croisement ou de route
être éteints lorsque les feux principaux
sont allumés
4.2.2.b.2 Fonctionnement du dispositif de Détérioration du fonctionnement du Majeure
commande perturbé dispositif de commande de
commutation
4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT,
ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX
D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.2.3.a.1 Feu, position, intensité ou marquage Insuffisance ou excès d’éclairage Mineure
non conforme aux exigences (ex : défaut de masse, inversion de
lampe)
Couleur d’un feu de position latéral
non conforme aux exigences
4.2.3.a.2 Feu de couleur autre que blanc à Y compris difficulté de Majeure
différenciation entre le feu éteint et le
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
l’avant ou rouge à l’arrière ; intensité feu allumé
lumineuse fortement réduite
4.2.3.b.2 Présence de produits sur la glace ou la Majeure
source lumineuse qui réduit
manifestement l’intensité lumineuse
4.3. FEUX STOP
Y compris le 3e feu stop.
4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.3.1.a.1 Source lumineuse défectueuse Mineure
4.3.1.a.2 Source lumineuse défectueuse ou Pour l’ensemble des lampes/sources Majeure
manquante : visibilité fortement réduite assurant une même fonction et pour
une localisation donnée :
plus de la moitié des lampes ne
fonctionnent pas ou visibilité
fortement réduite ;
si LED : plus d’1/3 de la totalité
des LED ne fonctionnent pas ou
visibilité fortement réduite
4.3.1.a.3 Toutes les sources lumineuses ne Critique
fonctionnent pas
4.3.1.b.1 Glace légèrement défectueuse (pas Fêlure du cabochon. Mineure
d’influence sur la lumière émise)
Cassure sans élément manquant
4.3.1.b.2 Glace fortement défectueuse (lumière Absence de cabochon. Majeure
émise affectée)
Cassure avec élément manquant
Réflecteur détérioré
4.3.1.c.1 Mauvaise fixation du feu Fixation n’assurant plus Mineure
l’immobilisation du feu ou du
cabochon
4.3.1.c.2 Mauvaise fixation du feu : très grand Majeure
risque de détachement
4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP)
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Les prescriptions d’allumage sont vérifiées feux stop seuls et cumulés avec les feux indicateurs de
direction, commutateur en position « feu de croisement ».
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.3.2.a.2 Le commutateur ne fonctionne pas Allumage ou extinction d'autres Majeure
conformément aux exigences feux lors du contrôle des feux stop
(seuls)
Extinction des feux stop (pédale de
frein enfoncée) lors de
l’actionnement de la commande de
clignotant
Éclairage non simultané ou tardif
des feux stop suite à
l’actionnement de la pédale de
frein
4.3.2.a.3 Totalement inopérante Y compris, fonctionnement Critique
permanent des feux stop
4.3.2.b.2 Fonctionnement du dispositif de Fonctionnement intermittent ou Majeure
commande perturbé intempestif
4.3.2.c.2 Le système signale une défaillance via Majeure
l’interface électronique du véhicule
4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.3.3.a.1 Feu, position, intensité ou marquage Insuffisance ou excès d’éclairage Mineure
non conforme aux exigences (ex : défaut de masse, inversion de
lampe)
4.3.3.a.2 Feu de couleur autre que rouge ; Difficulté de différenciation entre Majeure
intensité lumineuse fortement réduite le feu éteint et le feu allumé
Présence de dispositifs occultant la
lumière émise
4.4. INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX
DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
Ce point traite également des répétiteurs latéraux de feux indicateurs de direction.
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Pour les feux de signal de détresse, mise en action, contact coupé, par une commande unique distincte
de celle des indicateurs de direction. Pour les véhicules mis en circulation jusqu’au 30/09/1980,
l’absence ou l’anomalie de fonctionnement des feux de signal de détresse entraîne une vérification du
point Triangle de signalisation (point 7.4).
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.4.1.a.1 Source lumineuse défectueuse Mineure
4.4.1.a.2 Source lumineuse défectueuse ou Pour l’ensemble des lampes/sources Majeure
manquante : visibilité fortement réduite assurant une même fonction et pour
une localisation donnée :
plus de la moitié des lampes ne
fonctionnent pas ou visibilité
fortement réduite ;
si LED : plus d’1/3 de la totalité
des LED ne fonctionnent pas ou
visibilité fortement réduite
4.4.1.b.1 Glace légèrement défectueuse (pas Fêlure du cabochon. Mineure
d’influence sur la lumière émise)
Cassure sans élément
manquant
4.4.1.b.2 Glace fortement défectueuse (lumière Y compris : Majeure
émise affectée)
Absence de cabochon
Cassure avec élément manquant
Réflecteur détérioré
4.4.1.c.1 Mauvaise fixation Fixation n’assurant plus Mineure
l’immobilisation du feu ou du
cabochon
4.4.1.c.2 Mauvaise fixation : très grand risque de Majeure
détachement
4.4.2. COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE
DÉTRESSE)
Les prescriptions d’allumage des indicateurs de direction sont vérifiées seuls et cumulés avec les feux
stop, commutateur en position « feu de croisement ». Les feux de détresse sont vérifiés seuls contact
coupé.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 12/31
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ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.4.2.a.1 Le commutateur ne fonctionne pas Allumage ou extinction d'autres feux Mineure
conformément aux exigences lors du contrôle des clignotants
(seuls)
4.4.2.a.2 Totalement inopérant Par exemple : Majeure
Détérioration de la commande
rendant impossible son
actionnement
Absence de commande
Fonctionnement permanent des
clignotants
Non fonctionnement des feux de
détresse
4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET
FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.4.3.a.2 Feu, couleur émise, position, intensité Majeure
ou marquage non conforme aux
exigences
4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.4.4.a.1 La vitesse de clignotement n’est pas Fréquence de clignotement non Mineure
conforme aux exigences comprise entre 60 et 120
clignotements par minute.
4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET
ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.5.1.a.1 Source lumineuse défectueuse Mineure
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 13/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.5.1.a.2 Source lumineuse défectueuse ou Pour l’ensemble des lampes/sources Majeure
manquante : visibilité fortement réduite assurant une même fonction et pour
une localisation donnée :
plus de la moitié des lampes ne
fonctionnent pas ou visibilité
fortement réduite ;
si LED : plus d’1/3 de la totalité
des LED ne fonctionnent pas ou
visibilité fortement réduite
4.5.1.b.1 Glace légèrement défectueuse (pas Fêlure du cabochon Mineure
d’influence sur la lumière émise)
Cassure sans élément manquant
4.5.1.b.2 Glace fortement défectueuse (lumière Absence de cabochon Majeure
émise affectée) Cassure avec élément manquant
Réflecteur détérioré
4.5.1.c.1 Mauvaise fixation Fixation n’assurant plus Mineure
l’immobilisation du feu ou du
cabochon
4.5.1.c.2 Mauvaise fixation : très grand risque de Majeure
détachement ou d’éblouissement
4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)
Vérification du fonctionnement et vérification du rabattement de chaque feu de brouillard avant à
l’aide d’un réglophare, en appliquant les prescriptions correspondantes du § 4.1.2 de la présente
instruction technique.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.5.2.a.1 Mauvaise orientation horizontale d’un Mineure
feu de brouillard avant
4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)
Les prescriptions d’allumage sont vérifiées commutateur en position « feu de croisement ».
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.5.3.a.1 Le commutateur ne fonctionne pas Fonctionnement intermittent Mineure
conformément aux exigences Détérioration de la commande,
mais allumage des feux possible
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 14/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Fonctionnement permanent des
feux de brouillard
4.5.3.a.2 Totalement inopérante Détérioration de la commande Majeure
rendant impossible son actionnement
4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT
ET ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.5.4.a.2 Feu, couleur émise, position, intensité Majeure
ou marquage non conforme aux
exigences
4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.6.1.a.1 Source lumineuse défectueuse Mineure
4.6.1.b.1 Glace défectueuse Mineure
4.6.1.c.1 Mauvaise fixation Fixation n’assurant plus Mineure
l’immobilisation du feu ou du
cabochon
4.6.1.c.2 Mauvaise fixation : très grand risque de Majeure
détachement
4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.6.2.a.2 Feu, couleur émise, position, intensité Majeure
ou marquage non conforme aux
exigences
4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
Les prescriptions d’allumage sont vérifiées, marche arrière non enclenchée et enclenchée, dans
n’importe quelle position d’éclairage.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 15/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.6.3.a.1 Le commutateur ne fonctionne pas Fonctionnement intermittent du Mineure
conformément aux exigences feu, marche AR enclenchée
4.6.3.a.2 Le feu de recul peut être allumé sans que Y compris allumage permanent du Majeure
la marche arrière soit enclenchée feu de recul
4.7. DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA
PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions Niveau
4.7.1.a.1 Le feu émet de la lumière directe vers Mineure
l’arrière
4.7.1.b.1 Source lumineuse partiellement Mineure
défectueuse
4.7.1.b.2 Source lumineuse défectueuse Absence totale d’éclairage de la Majeure
plaque
4.7.1.c.1 Mauvaise fixation du feu Fixation n’assurant plus Mineure
l’immobilisation du feu ou du
cabochon
4.7.1.c.2 Mauvaise fixation du feu : très grand Y compris absence de cabochon Majeure
risque de détachement
4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE
LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.7.2.a.1 Non conforme aux exigences Commutation non réglementaire Mineure
avec les autres feux
Fonctionnement intermittent ou
intempestif
Fonctionnement permanent
Couleur émise autre que blanche
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 16/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES
RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE
4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT
ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.8.1.a.1 Catadioptre défectueux ou endommagé Absence ou détérioration de moins Mineure
d’1/3 des éléments réfléchissants
4.8.1.a.2 Catadioptre défectueux ou Absence ou détérioration de plus Majeure
endommagé : fonction réfléchissante d’1/3 des éléments réfléchissants
affectée (hors absence traité au 4.8.2.a.2)
4.8.1.b.1 Mauvaise fixation du catadioptre Fixation n’assurant plus Mineure
l’immobilisation du catadioptre
4.8.1.b.2 Mauvaise fixation du catadioptre : Majeure
risque de détachement
4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE
DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES
ARRIÈRE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.8.2.a.1 Dispositif, position ou intensité non Mineure
conforme aux exigences
4.8.2.a.2 Absence ou réflexion d’une couleur Majeure
autre que la couleur réglementaire
4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE
4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE
SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.9.1.a.1 Dispositif inopérant Témoin de feux de croisement, de Mineure
feux de position, de signal de
détresse, d’indicateur de direction
(optique et/ou acoustique) ou de feux
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 17/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
de brouillard AV(voir prescriptions)
4.9.1.a.2 Dispositif inopérant : ne fonctionne pas Voir prescriptions Majeure
pour les feux de route ou les feux de
brouillard arrière
4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR
LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.9.2.a.1 Non-conformes aux exigences Mineure
4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA
REMORQUE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.10.1.a.1 Mauvaise fixation des composants Mineure
fixes
4.10.1.a.2 Mauvaise fixation des composants Majeure
fixes : prise mal attachée
4.10.1.b.1 Isolation endommagée ou détériorée Mineure
4.10.1.b.2 Isolation endommagée ou Majeure
détériorée : risque de court-circuit
4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
Contrôle visuel de l’ensemble du câblage, y compris à l’intérieur du compartiment moteur, le
véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur. Les faisceaux et connecteurs
identifiés comme « haute tension » sont traités au point 4.15 de la présente instruction technique.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.11.1.a.1 Mauvaise fixation Mineure
4.11.1.a.2 Mauvaise fixation : fixations mal Majeure
attachées, contact avec des arêtes
vives, probabilité de déconnexion
4.11.1.a.3 Mauvaise fixation : câblage risquant Critique
de toucher des pièces chaudes, des
pièces en rotation ou le sol,
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 18/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
connexions (nécessaires au freinage,
à la direction) débranchées
4.11.1.b.1 Câblage légèrement détérioré Mineure
4.11.1.b.2 Câblage fortement détérioré Majeure
4.11.1.b.3 Câblage (nécessaire au freinage, à la Critique
direction) extrêmement détérioré
4.11.1.c.1 Isolation endommagée ou détériorée Mineure
4.11.1.c.2 Isolation endommagée ou Majeure
détériorée : risque de court-circuit
4.11.1.c.3 Isolation endommagée ou Critique
détériorée : risque imminent
d’incendie, de formation d’étincelles
4.13. BATTERIE(S) DE SERVICE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.13.1.a.1 Mauvaise fixation Mineure
4.13.1.a.2 Mauvaise fixation : risque de court- Absence du dispositif de fixation Majeure
circuit (batterie ou support).
Corrosion perforante du support de
batterie.
Immobilisation de la batterie non
assurée
4.13.1.b.1 Manque d’étanchéité Batterie endommagée sans Mineure
écoulement d’acide
4.13.1.b.2 Manque d’étanchéité : perte de Batterie cassée ou endommagée Majeure
substances dangereuses permettant l’écoulement d’acide
4.14. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
4.14.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION
Contrôle sans dépose des sièges. Si nécessaire, dépose des parties amovibles permettant d’accéder au
coffre à batterie (ex. : plancher de coffre, bac de rangement, etc.). Pour les coffres à batterie de
traction situés sur le toit du véhicule, contrôle visuel depuis le sol.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 19/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.14.1.a.1 Détérioration Détérioration superficielle du coffre, Mineure
par exemple :
Abrasion du revêtement sans
élimination du métal
Traces d’exposition à la chaleur ou
oxydation sans décollement du
revêtement
Traces d’agression chimique sans
apparition du métal
4.14.1.a.2 Détérioration importante Détérioration de la paroi sous le Majeure
revêtement
Déformation de la paroi
Traces d’exposition à la chaleur ou
oxydation avec décollement du
revêtement
4.14.1.b.2 Mauvaise fixation Majeure
4.14.1.c.1 Orifice(s) d’aération du coffre Mineure
obstrué(s)
4.14.2. BATTERIE DE TRACTION
Contrôle sans dépose des sièges. Concerne les batteries utilisées pour la propulsion des véhicules
électriques ou hybrides.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.14.2.a.2 Défaut d’étanchéité Majeure
4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION
Concerne tous les câbles « haute tension » et leurs connecteurs depuis la sortie du coffre à batterie(s)
de traction jusqu’au(x) moteur(s) électrique(s) ou aux équipements annexes (chauffage électrique,
climatiseur, pompe à vide pour l’assistance de freinage, moteur électrique pour l’assistance de
direction, etc.).
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.15.1.a.1 Détérioration Détérioration ou déformation de la Mineure
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 20/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
gaine ne laissant pas apparaître le
conducteur électrique
4.15.1.a.2 Détérioration importante Détérioration ou absence de Majeure
protection laissant apparaître le
conducteur électrique
Connecteur cassé ou trace
d’échauffement
4.15.1.b.1 Mauvaise fixation Sans risque de contact avec des Mineure
organes mécaniques en mouvement
ou avec l’environnement du véhicule
4.15.1.b.2 Mauvaise fixation : risque de contact Majeure
avec des pièces mécaniques ou
l’environnement du véhicule
4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.15.2.a.1 Détérioration Détérioration peu importante, telle Mineure
qu’un effilochement, une corrosion,
une mauvaise fixation, etc.
4.15.2.b.2 Détérioration importante Absence ou rupture de la fixation Majeure
au niveau de l’œillet
Tresse de masse cassée
4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE
Le contrôle de la continuité de masse ne concerne que les véhicules équipés de prise de charge
alternative/AC (prise domestique, prise type 1, type 2 ou type 3). Dans le cas d’un véhicule équipé
d’une prise de charge continue/DC (charge rapide) et d’une prise de charge alternative/AC, le
contrôle s’effectue sur la prise de charge alternative/AC.
Contrôle de la continuité de masse par connexion d’une pointe de touche d’un ohmmètre à la borne
de mise à la terre de la prise de charge alternative/AC présente sur le véhicule, et de l’autre pointe de
touche à la masse du véhicule (tresse de masse, borne « - » de la batterie de service, éléments de
châssis, moteur, etc.).
Si la borne de mise à la terre n’est pas identifiable, l’essai est réalisé sur chacune des bornes
principales. Dans ce cas, le contrôleur tient compte de la valeur la plus faible mesurée.
Le contrôle de la continuité de masse peut être réalisé à partir du câble de charge lorsque celui-ci est
connecté au véhicule. Toutefois, si le résultat n’est pas satisfaisant, le contrôleur réalise le contrôle au
niveau de la prise de charge du véhicule.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 21/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
En cas de panne de l’ohmmètre, un matériel équivalent peut être utilisé comme méthode d’essai
alternative, dans les conditions prévues au 3.2 de l’annexe V de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.15.3.a.1 Essai non réalisé Localisation ou état de la prise ne Mineure
permettant pas de réaliser le contrôle de la
continuité de masse
4.15.3.a.2 Non-conforme Résistance supérieure à 100 ohms Majeure
Impossibilité pour l’ohmmètre d’afficher
une valeur mesurée, alors que la masse
sur le véhicule est satisfaisante
4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE
Contrôle visuel de l’ensemble des prises de charge présentes sur le véhicule, du ou des dispositifs de
protection interdisant l’accès aux bornes de la prise de charge (trappe d’accès, volet, etc.).
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.15.4.a.1 Détérioration Détérioration ou défaut d’étanchéité Mineure
de la trappe ou du volet de protection
4.15.4.a.2 Absence de protection sur prise Majeure
extérieure
4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE
Contrôle de l’ensemble des prises de charges présentes sur le véhicule.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.15.5.a.1 Détérioration Détérioration du connecteur ou de Mineure
son environnement
4.15.5.a.2 Détérioration importante Traces de début de fusion ou d’arcs Majeure
électriques
4.15.5.b.2 Fixation défaillante Mouvement important de la prise ou Majeure
de son support
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 22/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.15.6. CÂBLE DE CHARGE
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.15.6.a.1 Détérioration Détérioration du boîtier de Mineure
protection, des connecteurs ou du
câble
4.15.6.b.1 Essai non réalisé Câble de charge non présenté Mineure
4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE
TENSION
Concerne le convertisseur, le chargeur, le compresseur de climatisation, le chauffage électrique et les
boîtiers de gestion (si présents). Les connecteurs de ces équipements sont traités au point « 4.15.1.
Câblages et connecteurs haute tension ». Ne concerne pas la pompe à vide (freinage) et le moteur
électrique de l’assistance de direction qui sont traités dans les fonctions correspondantes
« Équipements de freinage » et « Direction ».
On entend par « haute tension » la classification nominale d'un composant ou circuit électrique, si sa
tension de fonctionnement est :
- supérieure à 60 volts et inférieure ou égale à 1 500 volts en courant continu, ou ;
- supérieure à 30 volts et inférieure ou égale à 1 000 volts en courant alternatif (valeur efficace).
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.16.1.a.1 Détérioration Déformation du boîtier sans Mineure
perforation ni fissure
Corrosion non perforante du boîtier
4.16.1.a.2 Détérioration importante Perforation du boîtier Majeure
Fissure du boîtier
Corrosion perforante du boîtier
Trace d’échauffement
4.16.1.b.2 Fixation défaillante Risque de décrochage du boîtier Majeure
4.16.1.c.2 Défaut d’étanchéité Trace d’agression chimique Majeure
Trace de fuite de liquide de
refroidissement
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 23/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
Vérification du fonctionnement, câble de charge du véhicule connecté uniquement sur le véhicule,
jamais sur le secteur.
En présence de plusieurs prises de charges sur le véhicule, le contrôle est réalisé sur chacune des
prises adaptées au câble de charge (les prises de charges rapides sont exclues).
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.17.1.a.1 Non-fonctionnement Câble de charge connecté au Mineure
véhicule, démarrage possible du
véhicule par son propre système de
traction
4.18. AUTRES DISPOSITIFS
4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
4.18.1.a.2 Présence d’un dispositif d’éclairage ou Dispositif d’éclairage non autorisé Majeure
de signalisation non conforme fonctionnant lorsque les feux de
route sont éteints
Dispositif de signalisation d’une
couleur autre que blanche à l’avant
et rouge à l’arrière
4.18.1.b.1 Source lumineuse ou glace Mineure
défectueuses
4.18.1.c.1 Mauvaise fixation Mineure
4.18.1.c.2 Mauvaise fixation : très grand risque de Majeure
chute
PRESCRIPTIONS
4.1. PHARES
Feux de croisement
Position : avant du véhicule.
Nombre : deux.
Couleur : blanche ou jaune.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 24/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Hauteur minimum au-dessus du sol : 500 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 1 200 mm.
Hauteur de la partie inférieure du réflecteur Plage acceptable de valeurs de rabattement de la
par rapport au sol ligne de coupure
Inférieure à 0,8 m (exclue) Entre - 0,5 % (inclus) et - 2,5 % (inclus)
Comprise entre 0,8 m (incluse) et 1,0 m (incluse) Entre - 0,5 % (inclus) et - 3 % (inclus)
Comprise 1,0 m (exclue) et 1,2 m (incluse) Entre - 1 % (inclus) et - 3 % (inclus)
Feux de route
Position : avant du véhicule.
Nombre : deux.
Couleur : blanche ou jaune.
En position « feux de route », les feux de croisement peuvent également être allumés.
Ampoules LED
Dans le cas de présence d’ampoules LED dans des projecteurs prévus pour des ampoules à halogène,
le contrôleur vérifie la présence à bord du véhicule :
du justificatif de la réception nationale de la LED
ou
du sticker mentionné en annexe 1 de l’Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception
nationale des LEDs de remplacement, fourni par le fabricant de la LED et apposé près du feu
concerné.
En cas d’absence des justificatifs, le contrôleur saisit la défaillance 4.1.4.c.2. « Source lumineuse et
lampe non compatibles ».
4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT,
FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR
Feux de position avant et arrière
Nombre et position : deux à l’avant du véhicule et deux à l’arrière du véhicule.
Couleur : blanche, orange ou jaune à l’avant et rouge à l’arrière.
Hauteur minimum au-dessus du sol : 250 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 1 500 mm.
Les feux de position AR peuvent être incorporés mutuellement aux feux stop AR. Dans ce cas,
lorsque les feux de position AR sont allumés et que la pédale de frein est enfoncée, la fonction « feu
stop » est en surintensité d’éclairage par rapport à la fonction « feu de position AR ».
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 25/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Les feux de position peuvent être incorporés mutuellement aux feux indicateurs de direction. Dans ce
cas, lors de la mise en fonctionnement des feux indicateurs de direction, l’extinction de la totalité ou
de la partie mutuellement incorporée des feux de position est possible du côté concerné.
i) Feux de position latéraux
Les véhicules à moteur mis en circulation à compter du 01/01/2008 et dont la longueur est supérieure
à 6 mètres, sont obligatoirement munis de feux de position latéraux.
Les véhicules à moteur d'une longueur inférieure ou égale à 6 mètres peuvent être munis de feux de
position latéraux.
Nombre et position : au moins un feu de position latéral dans le tiers médian du véhicule, le feu de
position latéral le plus en avant devant être disposé au plus à 3 m de l’avant du
véhicule. Les feux de position latéraux ne peuvent être distants de plus de 3 m.
Si la structure, la conception ou le fonctionnement du véhicule ne permet pas
de respecter cette condition, cette distance peut être portée à 4 m. Le feu-
position latéral le plus en arrière ne doit pas être à plus d'un mètre de l'arrière
du véhicule. Les véhicules à moteur dont la longueur ne dépasse pas 6 m et les
châssis-cabines peuvent être équipés d'un feu de position latéral dans le premier
tiers de leur longueur et/ou dans le dernier tiers.
Couleur : jaune, ou rouge s’ils sont groupés, combinés ou incorporés mutuellement aux feux de
position arrière, aux feux d'encombrement arrière, aux feux de brouillard arrière, aux feux-
stop, ou encore s'ils sont groupés avec les catadioptres arrière ou si leurs surfaces
respectives de sortie de la lumière se recoupent.
ii) Feux de gabarit ou d’encombrement
Les feux de gabarit ou d’encombrement sont obligatoires pour les véhicules dont la largeur,
chargement compris, excède 2,10 m.
Position : situé à une distance maximale de 400 mm de l’extrémité de la largeur hors tout du
véhicule, ou de son chargement, et à la hauteur maximale possible au-dessus du sol. Le feu
de gabarit ou d’encombrement avant doit être disposé au-dessus du pare-brise.
Couleur : blanche vers l'avant / rouge vers l'arrière.
iii) Feux de jour
Nombre et position : deux à l’avant du véhicule.
Couleur : blanche.
Hauteur minimum au-dessus du sol : 250 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 1 500 mm.
Les feux de jour s’éteignent lorsque les projecteurs (feux de croisement, feux de route ou feux
antibrouillard avant) sont allumés, à l’exception des avertissements lumineux (appel de phares). Un
même feu peut assurer, à l’avant, les fonctions « feu de jour » et « feu de position » par variation de
l’intensité lumineuse (intensité de la fonction « feu de jour » supérieure à celle de la fonction « feu de
position »).
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 26/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.3. FEUX STOP
Date de mise en circulation Nombre Couleur
Jusqu’au 31/12/1970 1 au minimum Pas d’exigence
Du 01/01/1971 au 30/09/1980 2 au minimum, Rouge ou orangée
placés symétriquement
À partir du 01/10/1980 à droite et à gauche Rouge
Hauteur minimum au-dessus du sol : 350 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 1 500 mm.
Pour les VP mis en circulation à compter du 01/10/2000, la présence d’un troisième feu stop, unique,
de couleur rouge, centré, situé plus haut que les 2 autres feux stop et à plus de 850 mm du sol ou
150 mm au-dessous du plan horizontal tangent au bord inférieur de la lunette arrière, est obligatoire.
Dans certains cas (axe médian du véhicule situé sur une séparation d’éléments de carrosserie mobiles
[portières AR d’un fourgon] par exemple), le véhicule peut être équipé :
- soit de deux feux situés au plus près du plan médian du véhicule et de part et d’autre
de celui-ci ;
- soit d’un feu décalé par rapport à l’axe médian du véhicule. Ce décalage horizontal
entre l’axe référence du feu et l’axe longitudinal médian véhicule n’excède pas 150 mm.
4.4. FEUX INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
Feux indicateurs de direction
Nombre et position : deux à l’avant du véhicule et deux à l’arrière du véhicule.
Couleur :
Date de mise en circulation Couleur à l’avant Couleur à l’arrière
Jusqu’au 31/12/1970 Pas d’exigences Pas d’exigences
Du 01/01/1971 au 30/09/1980 Blanche ou orange Rouge ou orange
À partir du 01/10/1980 Orange Orange
Hauteur minimum au-dessus du sol : 350 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 1 500 mm.
La lumière émise doit être une lumière clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.
Les feux indicateurs de direction peuvent être défilants de l’intérieur vers l’exterieur. Les feux
indicateurs de direction peuvent être mutuellement incorporés à d’autres feux, à l’exception des feux
stop.
Pour les VP mis en circulation à compter du 01/10/2000, la présence de répétiteurs est obligatoire.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 27/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
ii) Feux de signal de détresse
La présence des feux de signal de détresse est obligatoire pour tous les véhicules mis en circulation à
compter du 01/10/1980.
4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
Feux de brouillard avant
Position : avant du véhicule.
Couleur : blanche ou jaune.
Hauteur minimum au-dessus du sol : 250 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 800 mm.
Les feux de brouillard avant ne sont pas situés plus haut que les feux de croisement.
Les feux de brouillard AV peuvent être allumés indépendamment des feux de route ou de croisement.
Plage de valeurs de rabattement de la ligne de coupure : comprise entre - 1,0% (inclus) et – 3,5%
(inclus).
Feux de brouillard arrière
Présence obligatoire pour les véhicules mis en circulation à partir du 01/10/1990.
Position : arrière du véhicule.
Couleur : rouge.
Hauteur minimum au-dessus du sol : 250 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 1 000 mm.
Sont autorisés : un feu de brouillard côté gauche, un feu de brouillard au milieu (plan médian du
véhicule), ou deux feux (côté gauche et côté droit).
Le feu ou les feux de brouillard AR ne peuvent s’allumer que si les feux de route ou de croisement ou
de brouillard AV sont allumés. Il(s) s’étei(gne)nt indépendamment de tous les autres feux.
4.6. FEUX DE MARCHE ARRIÈRE
Nombre et position : - un feu obligatoire et un second feu facultatif à l’arrière sur les véhicules
automobiles de la catégorie M1 et sur tous les autres véhicules d'une
longueur maximale de 6 000 mm ;
- deux feux obligatoires et deux feux facultatifs à l’arrière sur tous les
véhicules d'une longueur supérieure à 6 000 mm, à l'exception des véhicules
de la catégorie M1.
Couleur : blanche.
Hauteur minimum au-dessus du sol : 250 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 1 200 mm.
Les feux de marche arrière doivent s'allumer automatiquement si la marche arrière est engagée.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 28/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.7. DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
Couleur : blanche.
Le dispositif peut être composé de différents éléments optiques (un ou plusieurs feux) pour
l’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière.
Les feux de position et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière doivent
s’allumer et s’éteindre simultanément.
4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ (RÉFLÉCHISSANT) ET
PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE
i) Catadioptres arrière
Nombre et position : deux catadioptres à l’arrière du véhicule.
Couleur : rouge.
Hauteur minimum au-dessus du sol : 250 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 900 mm, ou 1 200 mm si les catadioptres arrière sont groupés
avec d’autres feux (avec les feux de position arrière par
exemple).
Les catadioptres arrière ne peuvent pas être de forme triangulaire.
ii) Catadioptres latéraux
Les catadioptres latéraux sont obligatoires pour les véhicules de plus de 6 mètres de long mis en
circulation à compter du 01/10/1980.
Nombre et position :au moins un catadioptre latéral dans le tiers médian du véhicule, le catadioptre le
plus en avant se trouvant au plus à 3 m de l’avant. La distance entre 2
catadioptres peut être portée à 4 mètres. Le catadioptre latéral le plus en arrière
ne doit pas être à plus d’un mètre de l’arrière du véhicule. Les véhicules de
catégorie M1 de plus de 6 mètres mais ne dépassant pas 7 mètres peuvent n’être
équipés que de deux catadioptres latéraux (le premier se trouvant au plus à 3
mètres de l’avant du véhicule, le second dans le dernier tiers de la longueur du
véhicule).
Couleur : orange.
Hauteur minimum au-dessus du sol : 250 mm.
Hauteur maximum au-dessus du sol : 900 mm, ou 1 200 mm si les catadioptres arrière sont groupés
avec d’autres feux (avec les feux de position arrière par
exemple).
Nota : les informations relatives aux distances de positionnement des catadioptres latéraux sont
données à titre indicatif en vue d’apporter une aide à la décision, en cas d’absence d’un feu
dans les sections prévues. Pour les feux présents, la distance de positionnement n’est pas
vérifiée.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 29/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE
Témoin de feux de route
Témoin d'enclenchement obligatoire.
Témoin indicateur de direction
Témoin d’enclenchement obligatoire. Il peut être optique et/ou acoustique. S'il est optique, il doit être
clignotant ou rester allumé sans clignoter, et s'éteindre. Il doit présenter un changement de fréquence
marqué au moins en cas de fonctionnement défectueux de l'un quelconque des feux indicateurs de
direction. S'il est exclusivement acoustique, il doit être nettement audible et présenter un changement
de fréquence marqué au moins en cas de fonctionnement défectueux de l'un quelconque des feux
indicateurs de direction.
Témoin de signal de détresse
Témoin d’enclenchement clignotant obligatoire.
Témoin de brouillard avant
Témoin d'enclenchement obligatoire.
Témoin de feux de brouillard AR
Témoin d'enclenchement obligatoire.
Témoin de feux de position
Ce témoin n’est pas obligatoire si l’enclenchement des feux de position est combiné avec
l’enclenchement de l’éclairage général du tableau de bord.
Témoin de feux de croisement
Ce témoin n’est pas obligatoire si l’enclenchement des feux de croisement est combiné avec
l’enclenchement de l’éclairage général du tableau de bord.
4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
Pour les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014, le véhicule ne doit pas pouvoir se
déplacer en utilisant une de ses énergies motrices lorsque le câble de charge du véhicule est connecté
à la prise de charge principale du véhicule.
RÉCAPITULATIF DES COMMUTATIONS ET CUMULS AUTORISÉS
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 30/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
État des feux de
croisement et/ou de route
Feux de croisement et de route
O OS OS P P OS
éteints
O N
Feux de croisement allumés O N O OS OS P P OS O
(1) (2)
O N
Feux de route allumés P O O OS OS P P OS O
(1) (2)
O : allumage obligatoire.
OS : allumage obligatoire si commande sollicitée.
P : allumage autorisé avec activation et désactivation indépendantes possibles.
N : non autorisé.
(1) Pour feux mutuellement incorporés, extinction partielle ou totale possible du côté concerné lors
de l’actionnement des indicateurs de direction.
(2) Si n’assurant pas la fonction « feux de position » par baisse d’intensité.
Lors de l’allumage du feu de marche arrière, les deux feux d’angle* peuvent s’allumer
simultanément, quelle que soit la position du volant de direction ou de l’indicateur de direction. En
pareil cas, les deux feux d’angle doivent s’éteindre soit:
a) Lorsque le feu de marche arrière s’éteint;
soit
b) Lorsque la vitesse du véhicule en marche avant dépasse 10 km/h.
* Les feux d’angles peuvent être associés aux feux de brouillard avant.
Feux de croisement
Feux de route
Feux de position
Feux de gabarit ou d’encombrement
Feux de jour
Feux stop
Feux indicateurs de direction
Feux de brouillard AV
Feux de brouillard AR
Feux de marche arrière
ARDispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 31/31
4 – FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET
IT VL F4 17/01/22
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
Feux mutuellement incorporés
Dispositifs ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse unique fonctionnant
dans des conditions différentes, avec des glaces totalement ou partiellement communes et un même
boîtier.
Nettoie-projecteur
Dispositif avec lequel la totalité ou une partie de la surface de sortie de la lumière du projecteur du
feu de croisement ou de l'AFS peut être nettoyée. À titre facultatif, il peut concerner également le feu
de route.
Système d’éclairage avant adaptif (AFS)
Dispositif d'éclairage qui émet des faisceaux possédant des caractéristiques différenciées pour une
adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation du faisceau de croisement et, le cas
échéant, du faisceau de route. La fonction d'éclairage peut être assurée par deux ou plusieurs unités
d'éclairage fonctionnant simultanément d'un même côté du véhicule.
Coffre à batterie(s) de traction
Dispositif destiné à protéger les batteries de traction.
Orifices d’aération
Orifice destiné à l’évacuation des gaz émis dans le coffre à batterie(s) de traction.
Prise de charge
Connecteur haute tension destiné à recevoir le câble d’alimentation du véhicule ou celui du chargeur
externe. Un même véhicule peut être équipé de plusieurs prises de charge, dont éventuellement une
ou plusieurs prises de charge rapide.
Protection des prises de charge et prises de charge sur véhicule
Dispositif destiné à éviter le contact direct avec les bornes de la prise de charge (exemple : volet,
bouchon, trappe).
La chef du département du contrôle technique
des véhicules et des affaires transversales

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admin 29 juillet 2024 14:55

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