Base de données IT-VL

Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 1/30
IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables
aux points de la fonction « Châssis et accessoires du châssis » et les défaillances constatables
associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives, en application des
dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à
l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Elle précise
également certaines prescriptions applicables.
Elle annule et remplace l’instruction technique IT VL F6 indice E à compter du 1er octobre 2022.
MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE, ÉLÉMENTS CONTRÔLÉS ET
DÉFAILLANCES ASSOCIÉES
Par défaut, chacun des points de contrôle ci-dessous fait l’objet d’un contrôle visuel, y compris par
manipulation, sans démontage, dépose ou utilisation de matériel spécifique. La mise en œuvre de
méthodes de contrôle complémentaires et/ou l’utilisation de matériels spécifiques sont spécifiées
lorsque le contrôle du point concerné le nécessite.
6.1 CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
Véhicule placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.
6.1.1 ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS
Eléments concernés : tout élément structurel du châssis (longeron, traverse, brancard, treillis,
plaque de renfort du châssis, coque, berceau, bas de caisse structurels).
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.1.a.1 Déformation mineure d’un longeron ou Déformation d’un élément sans Mineure
d’une traverse modification de la position des points
d’ancrage d’un demi-train ou du
berceau moteur
6.1.1.a.2 Légère fêlure ou déformation d’un Fissure légère sur un élément Majeure
longeron ou d’une traverse
Déformation d’un élément
entraînant une modification de la
position des points d’ancrage d’un
demi-train ou du berceau moteur
6.1.1.a.3 Grave fêlure ou déformation d’un Fissure importante ou rupture d’un Critique
longeron ou d’une traverse élément
Déformation d’un élément
entraînant une modification de la
position des points d’ancrage d’un
train complet ou des 2 demi-trains
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 2/30
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6.1.1.b.2 Mauvaise fixation de plaques de renfort Desserrage, rupture partielle ou Majeure
ou d’attaches fissure sur une soudure de fixation
entre éléments
Fissure sur une soudure entre
éléments
6.1.1.b.3 Mauvaise fixation de plaques de renfort Absence totale des fixations ou rupture Critique
ou d’attaches : jeu dans la majorité des totale de fixation entre éléments
fixations ; résistance insuffisante des
pièces
6.1.1.c.1 Corrosion Corrosion sans réduction significative Mineure
d’épaisseur de l’élément du châssis
6.1.1.c.2 Corrosion excessive affectant la rigidité Réduction significative d’épaisseur de Majeure
de l’assemblage l’élément du châssis
6.1.1.c.3 Corrosion excessive affectant la rigidité Corrosion perforante sur un élément Critique
de l’assemblage : résistance insuffisante du châssis
des pièces
6.1.1.d.1 Déformation mineure du berceau Déformation du berceau sans Mineure
modification des points d’ancrage d’un
demi-train ou du moteur ou de la boite
de vitesse ou d’un pont
6.1.1.d.2 Légère fêlure ou déformation du Fissure légère sur un des éléments Majeure
berceau du berceau
Déformation du berceau entraînant
une modification des points
d’ancrage d’un demi-train ou du
moteur ou de la boite de vitesse ou
d’un pont
6.1.1.d.3 Grave fêlure ou déformation du berceau Rupture d’un des éléments du Critique
berceau
Déformation du berceau entraînant
une modification des points
d’ancrage des deux demi-trains
6.1.1.e.2 Mauvaise fixation du berceau Desserrage ou absence d'éléments de Majeure
fixation du berceau
Rupture partielle d'éléments de
fixation du berceau
Fissure ou rupture d’une liaison
entre deux éléments du berceau
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6.1.1.f.1 Corrosion du berceau Gonflement ou effritement du métal Mineure
sans réduction significative
d’épaisseur de l’élément du berceau
6.1.1.f.2 Corrosion excessive affectant la rigidité Gonflement ou effritement du métal Majeure
du berceau entraînant une réduction significative
d’épaisseur de l’élément du berceau
6.1.1.f.3 Corrosion excessive affectant la rigidité Corrosion perforante sur le berceau Critique
du berceau : résistance insuffisante des
pièces
6.1.1.g.1 Modification ne permettant pas le Adjonction de produit colmatant ou Mineure
contrôle d’une partie du châssis plaque rapportée ne permettant pas le
contrôle d’une partie du châssis
6.1.1.g.2 Modification présentant un risque Modification de la structure du Majeure
châssis
Adjonction excessive de produit
colmatant ou tôle rapportée dénotant
une réparation non effectuée selon
les règles de l’art
6.1.2 TUYAUX D’ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX
Les termes « Tuyaux d’échappement et silencieux » incluent l’ensemble de la ligne d’échappement,
sauf pour ce qui concerne les défauts d’étanchéité et l’état des dispositifs de réduction des émissions
traités au 8.2 :
pour les véhicules à moteur à allumage commandé :
pour les véhicules à moteur à allumage par compression :
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Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.2.a.1 Dispositif endommagé sans fuite ni Oxydation avec gonflement et/ou Mineure
risque de chute effritement de la matière sans
perforation.
Frottement dû à un mauvais
positionnement de l’échappement
Déformation importante
(écrasement, pliure, pincement…)
Adjonction de produit colmatant
6.1.2.a.2 Mauvaise fixation ou manque Desserrage ou absence d’au moins Majeure
d’étanchéité du système d’échappement un des éléments de fixation du
collecteur sur la culasse
Fuite importante entraînant un
manque d’étanchéité
Desserrage ou absence d’au moins
deux éléments de fixation
consécutifs.
Absence de canalisation, y compris
le tube de sortie lorsqu’il est
amovible
Fuite ralentisseur d'échappement
6.1.2.a.3 Mauvaise fixation ou manque Critique
d’étanchéité du système
d’échappement : très grand risque de
chute
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6.1.3 RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT
Les défaillances 6.1.3.f.3, 6.1.3.h.2, 6.1.3.i.1, 6.1.3.i.2, 6.1.3.j.1, 6.1.3.k.2 et 6.1.3.l.2 concernent
uniquement les véhicules équipés d’un réservoir de gaz carburant.
En cas de systèmes GPL/GNC :
Le contrôleur utilise un dispositif de détection des fuites calibré par rapport à son environnement sur
l’ensemble des équipements et circuits de carburant, moteur tournant en mode gaz sous le véhicule
et dans les 2 minutes suivant l’arrêt du moteur en mode gaz dans le compartiment moteur.
Le détecteur de fuite doit être utilisé au-dessous de l’élément contrôlé pour le GPL (gaz plus lourd
que l’air) et au-dessus de l’élément contrôlé pour le GNC (gaz plus léger).
Dans le cas d’une détection de fuite sur un équipement, une canalisation ou un raccord accessibles,
le contrôleur confirme la fuite à l’aide de la solution moussante si l’élément incriminé est accessible.
Si l’élément n’est pas accessible, le contrôleur réalise 3 essais à l’aide du détecteur après recalibrage
de l’appareil entre chaque essai.
En cas de système Hydrogène (§ 4 annexe VI R406/2010)
Le contrôleur vérifie que le signal d’avertissement (voyant de défaillance ou message) ne reste pas
actif, interrupteur « marche-arrêt » du véhicule en position marche et ceinture de sécurité attachée.
Le contrôleur vérifie que les flexibles et canalisation rigides d’hydrogène :
- sont fixés de telle manière qu’ils ne soient pas soumis à des effets de torsion, de pincements
ou d’abrasion,
- sont montés de manière à empêcher un contact métal sur métal, notamment au niveau des
points de fixation.
La date limite d’utilisation du réservoir d’hydrogène est vérifiée sur l’étiquette apposée à proximité
de l’embout de remplissage, par exemple au revers d’une trappe ou sur le réservoir. Dans le cas où
la date limite d’utilisation du réservoir d’hydrogène est dépassée, le contrôleur saisit la défaillance
6.1.3.f.3. « Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du sys-
tème défectueuse ».
En cas de réservoirs GNC
Le contrôle visuel des réservoirs de type GNC-1 dont le carter de protection ne présente aucune
modification de profil importante est réalisé sans démontage et complété par un test acoustique
d’absence de contact permanent entre le ou les réservoir(s) et le carter de protection.
Le contrôle visuel des réservoirs de type CNG-2, CNG-3, CNG-4 ou lorsque le type n’est pas
identifié est réalisé après démontage du carter de protection ou à l’aide d’outils de vision indirecte.
Pour le démontage de ce carter, le contrôleur peut être assisté d’une personne de l’entreprise, dans le
respect des règles de sécurité et des dispositions du code du travail.
Contre-visite relative à la défaillance 6.1.3.h.2
Le véhicule peut être représenté avec une attestation émise par le constructeur, son représentant ou
l’installateur, justifiant de la conformité du réservoir. Elle doit avoir été établie, au plus tôt à la date
du contrôle technique périodique défavorable.
Une copie de tous les certificats et attestations utilisés par le contrôleur pour contrôler ce point est
archivée avec la copie ou le duplicata signé par le contrôleur du PV de contrôle.
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Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.3.a.2 Mauvaise fixation du réservoir, des Absence, desserrage ou rupture d’au Majeure
carters de protection ou des conduites moins un des éléments de fixation
de carburant ne présentant pas un du réservoir
risque particulier d’incendie
Absence ou rupture d’au moins deux
points de fixation successifs de la
canalisation
Absence, desserrage ou rupture de la
fixation du filtre (si existant), de la
pompe, du système d’injection
GNC/GPL/H2 :
Absence ou détérioration de la
protection située entre la fixation
(ex : collier) et le réservoir.
Traces d’exposition à la chaleur ou
d’agression chimique sur les
fixations du réservoir
Absence ou desserrage de plus d’un
élément de fixation de la protection
ou du carter de protection
Fixation inadaptée (ex : fil) de la
protection ou le carter de protection
Absence, desserrage ou rupture de
plus d’un des éléments de fixation
de la canalisation entre le réservoir
et le moteur ou la pile à combustible
Absence ou desserrage d’au moins
une fixation sur un des dispositifs du
circuit d’alimentation (ex : dispositif
de remplissage, détendeur...)
6.1.3.a.3 Mauvaise fixation du réservoir ou des Contact avec un point chaud du Critique
conduites de carburant présentant un réservoir ou du circuit l’alimentation
risque particulier d’incendie en carburant quel qu’il soit
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6.1.3.b.2 Fuite de carburant ou bouchon de Écoulement de carburant avec Majeure
remplissage manquant ou inopérant formation de gouttes ou écoulement
réapparaissant après essuyage au
niveau de la paroi du réservoir, des
flexibles, canalisations rigides,
pompe, filtres, carburateur ou
système d’injection
Bouchon de réservoir ou trappe
assurant la fonction absent ou
inopérant
Fuite détectée (GNC/GPL)
Joint du bouchon de remplissage
détérioré ou absent
6.1.3.b.3 Fuite de carburant : risques Hors points chauds traités au 6.1.3.e.3 Critique
d’incendie ; perte excessive de
substances dangereuses
6.1.3.c.1 Conduites abrasées Canalisations usées par frottement Mineure
(hors Hydrogène)
Oxydation de surface.
Flexible ou canalisation rigide
écrasé, plié, pincé, vrillé, entraînant
une restriction de circulation
(Essence, Gazole)
6.1.3.c.2 Conduites endommagées Oxydation des canalisations Majeure
métalliques, provoquant un
gonflement et/ou un effritement du
métal
Flexible ou canalisation rigide
écrasé, plié, pincé, vrillé, entraînant
une restriction de circulation (GNC,
GPL, Hydrogène)
Craquelures du ou des flexibles
Gaine de protection des flexibles
Haute Pression (GNC, Hydrogène)
Contact métal sur métal au niveau
des flexibles ou canalisations
rigides, notamment au niveau des
points de fixation (Hydrogène)
6.1.3.e.3 Risque d’incendie lié à une fuite de Contact d'un élément inflammable ou Critique
carburant, à une mauvaise protection fuite près d’un point chaud
du réservoir de carburant ou du
système d’échappement, à l’état du
compartiment moteur
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6.1.3.f.3 Système GPL/GNC/GNL ou à Réservoir non conforme ou date de Critique
hydrogène non conforme aux validité dépassée (voir prescriptions)
exigences, partie du système
Absence de la protection si
défectueuse obligatoire (voir prescriptions)
Signal d’avertissement (voyant de
défaillance ou message) relatif à la
sécurité des systèmes hydrogène
actif
6.1.3.g.1 Réservoirs, carters de protection Réservoirs métalliques ou en partie Mineure
détériorés métallique (carburant non-gaz, GNC-
1 , GNC-2, GNC-3, H2 ou GPL) :
Abrasion dû à un frottement ayant
altéré le revêtement sans élimination
du métal
Traces d’exposition à la chaleur,
sans décollement du revêtement
Traces d’agression chimique sans
apparition du métal
Oxydation provoquant un
gonflement sans décollement du
revêtement
Réservoirs en matériaux composite ou
en partie composite GNC-2, GNC-3,
G NC-4 ou H2 :
Oxydation de l’insert métallique
situé à chaque extrémité du réservoir
Protection ou carter de protection
m étallique :
Oxydation de la protection ou du
carter de protection, provoquant un
gonflement et/ou un effritement du
métal
6.1.3.g.2 Réservoirs, carters de protection Réservoirs métalliques ou en partie Majeure
endommagés métallique (concerne également les
réservoirs de carburant des véhicules
non-gaz)
Abrasion de métal
Creux dans la paroi avec ou sans
pénétration ou enlèvement de métal
(bosselure)
Ondulation visible de la paroi
Oxydation provoquant un
gonflement avec décollement du
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revêtement ou un effritement du
métal
Réservoirs composites ou en partie
composite
Abrasion (usure, meulage,
frottement)
Fissure, rupture des fibres
Disparition de la résine de protection
des fibres
Impact(s)
Fin craquellement de la résine lui
donnant une apparence opaque
« gelée » (délaminage)
Traces d’exposition à la chaleur
(brunissement) ou d’agression
chimique
Protection ou carter de protection
m étallique :
Corrosion perforante, déchirure,
perforation
Enfoncement ≥ 5mm
Contact permanent avec le ou les
réservoir(s)
Traces d’exposition à la chaleur ou
d’agression chimique
Soudure avec ou sans ajout
d’élément
Absence ou détérioration de
l’isolation thermique avec la ligne
d’échappement (si proximité)
Absence du dispositif de fermeture
de la trappe d’accès (si prévu)
Protection ou carter de protection en
matériau composite
Perforation, déchirure, fissure,
fêlure, coupure
Traces d’exposition à la chaleur ou
d’agression chimique
Adjonction de produit colmatant
(ex : résine)
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Protection ou carter de protection en
matériaux autre que métallique et
composite pour GPL
Perforation, déchirure, fissure,
fêlure, coupure
6.1.3.h.2 Contrôle impossible du réservoir Démontage de la protection ou Majeure
vision indirecte impossible
État de surface non contrôlable (sa-
lissures importantes)
6.1.3.i.1 Fonctionnement système GNC, niveau Niveau de carburant sur véhicule GNC Mineure
de carburant inférieur à 50% de sa inférieur à 50% (constaté au niveau de
capacité l’indicateur tableau de bord)
6.1.3.i.2 Fonctionnement au gaz carburant Non fonctionnement du moteur en Majeure
impossible mode GAZ (GNC, GPL), quel que soit
le motif
6.1.3.j.1 Absence d’identification du réservoir Pour un véhicule mis en circulation Mineure
GNC à compter du 01/07/2005, absence
du marquage R110 sur le réservoir
GNC
Absence du marquage GNC sur le
réservoir GNC
6.1.3.k.2 Dispositif de remplissage GAZ Embout de remplissage GNC, GPL Majeure
détérioré ou H2 détérioré, déformé
Absence ou détérioration du joint
d’étanchéité à l’intérieur de l’about
de remplissage GNC (étanchéité au
remplissage)
Mauvais positionnement du clapet
anti-retour situé dans l’embout GPL
(si vérifiable)
Absence ou détérioration du
bouchon de protection du dispositif
de remplissage (en l’absence d’une
trappe de protection)
Absence ou non fonctionnement de
la trappe de protection (en l’absence
du bouchon de protection de
l’about)
Absence ou débattement important
de la fixation du dispositif de
remplissage (sur la caisse)
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6.1.3.l.2 Accessoires fixés sur le réservoir Pour les réservoirs GNC et GPL Majeure
détériorés situés à l’intérieur du véhicule :
- détérioration du capot et/ou de
l’enveloppe et/ou de la gaine
souple ne garantissant plus
l’étanchéité du dispositif vis-à-
vis du compartiment intérieur
- mauvais positionnement de
l’enveloppe ou de la gaine
souple ou des entretoises ne
garantissant plus l’étanchéité du
dispositif vis-à-vis du
compartiment intérieur
Pour réservoir GPL situés à
l’extérieur avec accessoires fixés sur
le réservoir et non protégés, absence
du capot de protection
Absence de joint du compartiment
étanche, si visible (GPL)
Absence de soupape de sécurité
GPL (réservoir non R67-01 ou non
R115)
Détérioration d’un fusible thermique
fixé sur la vanne (GNC)
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6.1.4 PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-
ENCASTREMENT ARRIÈRE
Le terme « Renfort de pare-choc » définit la pièce démontable, métallique ou plastique, placée
transversalement derrière le pare-choc. Il s’agit d’un élément fusible destiné à se déformer en cas
de choc. Cette pièce est non structurelle et ne fait donc pas partie du châssis.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.4.a.2 Mauvaise fixation ou endommagement Desserrage ou rupture d’élément(s) Majeure
susceptible de causer des blessures en de fixation entraînant un
cas de contact mouvement de l’élément
Déchirure ou déformation faisant
saillie, y compris les accessoires
fixés sur l’élément (ex : baguettes ;
…)
Partie coupante due à l’absence
d’embout (ex : extrémités coupées)
Cassures avec partie manquante du
bouclier
Déformation provoquant une
interférence avec au moins une roue.
R enfort de pare-choc :
Corrosion perforante
Mauvaise fixation
Déformation importante
D ispositif anti-encastrement AR :
Pour un dispositif à plusieurs
positions, défaillance du système de
verrouillage
6.1.4.a.3 Mauvaise fixation ou endommagement Absence totale d'éléments de Critique
susceptible de causer des blessures en fixation prévus
cas de contact : chute probable de Absence du dispositif anti-
pièces ; fonctionnement gravement encastrement AR (s’il existe une
affecté zone non protégée)
Absence de pare-chocs ou du
bouclier
6.1.4.b.2 Dispositif manifestement non conforme Voir prescriptions Majeure
aux exigences
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6.1.5 SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.5.a.1 Support dans un état inacceptable Support déformé Mineure
6.1.5.b.2 Support fêlé ou mal fixé Fissure/cassure d’un des éléments du Majeure
support
6.1.5.c.2 Roue de secours mal attachée au Détérioration du système de Majeure
support verrouillage
6.1.5.c.3 Roue de secours mal attachée au Risque de décrochage du support de Critique
support : très grand risque de chute roue de secours
6.1.6 ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE
Ce point traite du dispositif optionnel permettant au véhicule de tracter.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.6.a.2 Élément endommagé, défectueux ou Traces de réparation sur le dispositif Majeure
fissuré
Déformation du crochet sans risque
de rupture ou de décrochage.
Corrosion perforante.
Fissure/cassure d’un des éléments de
l’attache
Déformation importante du support
6.1.6.b.2 Usure excessive d’un élément Jeu important au niveau de l’axe du Majeure
crochet de remorquage
6.1.6.c.2 Mauvaise fixation Desserrage de la boule ou du Majeure
dispositif d’attelage.
Absence d’au moins une fixation
Immobilisation du dispositif non
assurée
6.1.6.d.2 Absence ou mauvais fonctionnement Verrouillage du crochet défectueux Majeure
d’un dispositif de sécurité
Absence de l’épingle de sécurité
6.1.6.f.1 Obstruction, hors utilisation, de la Obstruction partielle de la plaque Mineure
plaque d’immatriculation ou d’un feu d’immatriculation
Obstruction d’un feu
6.1.6.f.2 Plaque d’immatriculation illisible (hors Obstruction de la plaque Majeure
utilisation)
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6.1.6.g.2 Modification présentant un risque Modification du dispositif de Majeure
(pièces auxiliaires) verrouillage
6.1.6.g.3 Modification présentant un risque Modification du support Critique
(pièces principales)
6.1.7 TRANSMISSION
L’état du soufflet de cardan est vérifié sur toute la périphérie en tournant la roue lentement, en bra-
quant la roue à fond des deux côtés dans le cas d’une traction avant.
Rechercher le jeu entre l’arbre et les articulations (bruit de claquement) en faisant tourner les roues
dans un sens puis dans l’autre.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.7.a.2 Boulons de fixation desserrés ou Absence, desserrage ou rupture Majeure
manquants d’éléments de fixation de la boîte de
vitesse, de la boîte de transfert, de
l’arbre, des paliers ou relais sur la
structure
6.1.7.a.3 Boulons de fixation desserrés ou Critique
manquants au point de constituer une
menace grave pour la sécurité routière
6.1.7.b.2 Usure excessive des roulements de Débattement au niveau des roulements Majeure
l’arbre de transmission de paliers
6.1.7.b.3 Usure excessive des roulements de Critique
l’arbre de transmission : très grand
risque de déboîtement ou de fissure
6.1.7.c.2 Usure excessive des joints universels Jeu excessivement supérieur au jeu Majeure
fonctionnel au niveau des joints
tripodes, cardans et croisillons
6.1.7.c.3 Usure excessive des joints universels : Critique
très grand risque de déboîtement ou de
fissure
6.1.7.d.2 Raccords flexibles détériorés Flector détérioré, fissure sur la partie Majeure
souple
6.1.7.d.3 Raccords flexibles détériorés : très Détérioration complète ou risque de Critique
grand risque de déboîtement ou de rupture du flector
fissure
Désolidarisation complète de la
partie souple avec le support
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6.1.7.e.2 Arbre de transmission endommagé ou Déformation flagrante de l’arbre Majeure
déformé
Déformation importante d’une bride
de fixation
Silentbloc coupé ou arraché avec
débattement au niveau des paliers ou
relais
Jeu important entre les parties
coulissantes de l’arbre de
transmission
6.1.7.f.2 Cage de roulement fissurée ou mal Absence, desserrage ou rupture d’au Majeure
fixée moins un des éléments de fixation
Absence, desserrage de l’étrier de
fixation d’un croisillon de cardan
6.1.7.f.3 Cage de roulement fissurée ou mal Critique
fixée : très grand risque de déboîtement
ou de fissure
6.1.7.g.1 Capuchon anti-poussière gravement Déboîtement du soufflet de cardan Mineure
détérioré ou du cache-poussière de l’arbre de
transmission
Perforation mineure
6.1.7.g.2 Capuchon anti-poussière manquant ou Soufflet de cardan fissuré, arraché Majeure
fêlé ou absent
Cache-poussière de l’arbre de
transmission fêlé
6.1.7.h.2 Modification illégale de la transmission Fixations et arbres de transmissions Majeure
modifiés ou absents
6.1.8 SUPPORT DE MOTEUR
Ce point traite également des supports de boîte de vitesses lorsque le groupe motopropulseur est en
un seul bloc.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.1.8.a.1 Anomalie de fixation Détérioration mineure d’un Mineure
silentbloc
Desserrage d’un des éléments de
fixation d’un support
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6.1.8.a.2 Fixations détériorées, manifestement Détérioration importante d’un Majeure
gravement endommagées silentbloc
Absence, fissure, rupture ou
desserrage de plus d’une fixation
d’un même support
6.1.8.a.3 Fixations desserrées ou fêlées Plus d’un support concerné Critique
6.2 CABINE ET CARROSSERIE
6.2.1 ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE
Le terme « Cabine et carrosserie » inclut les toits escamotables, coulissants ou ouvrants, les ailes,
les bas de caisse non structurels (pièces rapportées).
Le fonctionnement du toit escamotable, coulissant ou ouvrant n’est pas vérifié. Le véhicule est mis
en configuration « toit fermé ». Dans le cas d’un système démontable, si le véhicule est présenté
sans le toit, les éléments supports encore présents (ex : arceaux) sont vérifiés au niveau de leur état
et de leur fixation.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.1.a.1 Panneau ou élément endommagé Déformation, corrosion ou anomalie Mineure
de fixation d’un élément sans risque
de provoquer une saillie
Détérioration de la bâche ou toile de
toit sans risque de provoquer un
débattement
6.2.1.a.2 Panneau ou élément mal fixé ou Cassure, déformation, déchirure, Majeure
endommagé susceptible de provoquer corrosion ou anomalie de fixation
des blessures d’un élément provoquant ou
pouvant provoquer une saillie
Anomalie de verrouillage ou
mauvaise fixation d’élément
amovible ou basculant (ridelle,
toit...)
Anomalie de fixation ou
détérioration de la bâche ou toile de
toit pouvant provoquer un
débattement
6.2.1.a.3 Panneau ou élément mal fixé ou Critique
endommagé susceptible de provoquer
des blessures : chute probable
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 17/30
IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
6.2.1.b.2 Montant mal fixé Montants de pare-brise, de portes et Majeure
pieds montants
Corrosion perforante ou fissure au
niveau des montants de pare-brise,
de porte, ou pieds montants (les
défauts de liaison avec le pavillon
sont traités au point 6.2.1.a.1 ou
6.2.1.a.2)
Montants de caisse (support panneaux,
arceaux, support de ridelle...)
Corrosion perforante ou fissure au
niveau des montants de panneau
Mouvement important de l’élément
6.2.1.b.3 Montant mal fixé : stabilité Rupture de l’élément ou de sa fixation Critique
compromise affectant la rigidité de la structure ou
risque de chute
6.2.1.c.3 Entrée de fumées du moteur ou Pénétration de fumées ou de gaz Critique
d’échappement d’échappement dans la cabine ou dans
l’habitacle du véhicule
6.2.1.d.2 Modification présentant un risque Modification de la structure de la Majeure
carrosserie (ex : transformation
d'une berline en cabriolet...)
Adjonction excessive de produit
colmatant ou tôle rapportée dénotant
une réparation non effectuée selon
les règles de l’art
6.2.1.d.3 Modification présentant un risque : Risque de contact avec des pièces en Critique
distance insuffisante par rapport aux rotation ou en mouvement (ex:
pièces en rotation ou en mouvement ou passage de roues, débattement ou
par rapport à la route braquage de roues…)
Risque de contact par rapport à la
route
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 18/30
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6.2.2 FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE
Le terme carrosserie traité dans ce point concerne les carrosseries rapportées (caisson, cellule,
plateau, faux-châssis, ...)
Véhicule placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.2.a.2 Cabine mal fixée Desserrage des fixations de la Majeure
cabine (à capot moteur ou
basculante) sur le châssis
Absence ou rupture d’une fixation
de la cabine (à capot moteur) sur le
châssis
Système de verrouillage de la cabine
basculante endommagé
Témoin de verrouillage cabine
allumé en permanence (si présent)
6.2.2.a.3 Cabine mal fixée : stabilité compromise Absence ou rupture complète d’au Critique
moins 2 fixations de la cabine (à
capot moteur) sur le châssis
Absence ou rupture complète d’une
fixation de la cabine (basculante) sur
le châssis
Système de verrouillage de la cabine
basculante inopérant
6.2.2.b.2 Carrosserie / cabine manifestement mal Majeure
centrée sur le châssis
6.2.2.c.2 Fixation mauvaise ou manquante de la Desserrage des fixations de la Majeure
carrosserie sur le châssis ou sur les carrosserie sur le châssis
traverses
Absence ou rupture d’une ou 2
fixations de la carrosserie sur le
châssis
6.2.2.c.3 Fixation mauvaise ou manquante de la Risque imminent de perte d'un Critique
carrosserie sur le châssis ou sur les élément
traverses au point de constituer une
Absence ou rupture de plus de 2
menace très grave pour la sécurité fixations de la carrosserie sur le
routière châssis
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 19/30
IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
6.2.2.d.2 Corrosion excessive aux points de N ota : les longerons et traverses sont Majeure
fixation sur les caisses autoporteuses traités en 6.1.1
Corrosion excessive au niveau des
points d'ancrage des éléments des
trains roulant
Corrosion excessive au niveau de la
liaison des éléments constituant la
caisse autoporteuse
6.2.2.d.3 Corrosion excessive aux points de Corrosion perforante au niveau des Critique
fixation sur les caisses autoporteuses : points d'ancrage des éléments des
stabilité altérée trains roulants
6.2.3 PORTES ET POIGNÉES DE PORTE
Le terme « Porte » inclut tous les ouvrants permettant d’accéder aux places assises. Les toits
ouvrants sont traités au 6.2.1. Les autres ouvrants sont traités au 6.2.13.
Vérification du fonctionnement.
Le contrôleur vérifie l’ouverture et la fermeture, de l’extérieur et de l’intérieur pour les portes
latérales avant et de l’extérieur seulement pour les autres portes concernées.
En cas de difficultés de fermeture, le contrôleur réalise 3 essais pour confirmer l’anomalie.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.3.a.2 Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme Dysfonctionnement d’une Majeure
pas correctement commande d’ouverture
Impossibilité d’ouverture
Verrouillage partiel (fermeture au
1er cran uniquement sur les
systèmes mécaniques à plusieurs
crans).
Difficulté de fermeture
6.2.3.b.2 Une portière est susceptible de s’ouvrir Majeure
inopinément ou ne reste pas fermée
(portes coulissantes)
6.2.3.b.3 Une portière est susceptible de s’ouvrir Critique
inopinément ou ne reste pas fermée
(portes pivotantes)
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 20/30
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6.2.3.c.1 Portière, charnières, serrures ou gâches Grippage d’une charnière ou Mineure
détériorées difficulté de coulissement d’une
porte
Corrosion, déchirure, déformation
importante ou enfoncement d’un
panneau (hors impacts) sans partie
saillante
Pliure d’un montant (ex :
encadrement de la glace) sans partie
saillante
6.2.3.c.2 Portière, charnières, serrures ou gâches Absence de porte, de gâche ou de Majeure
manquantes ou mal fixées serrure de porte
Absence de tout ou partie d’une
charnière
Absence ou détérioration d’un guide
de porte coulissante
Corrosion perforante au niveau
d’une charnière, de son support ou
d’une gâche
Desserrage ou absence partielle des
éléments de fixation de la charnière,
de la gâche ou de la serrure
entraînant un déplacement de celle-
ci
Jeu important des axes de porte
6.2.3.d.2 Portière détériorée susceptible de Partie saillante (y compris les Majeure
provoquer des blessures baguettes de protection)
6.2.4 PLANCHER
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.4.a.1 Plancher détérioré Corrosion ou déformation mineure Mineure
n’affectant pas la fixation ou
l’intégrité du plancher et ne
présentant pas un risque susceptible
de provoquer des blessures
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 21/30
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6.2.4.a.2 Plancher mal fixé ou gravement détérioré Déchirure, corrosion, ouverture ou Majeure
perforation présentant un risque
susceptible de provoquer des bles-
sures, de laisser passer une partie
du chargement ou pouvant provo-
quer la perte d'un élément
Absence partielle de fixation
Adjonction de produit colmatant
ou tôle rapportée dénotant une
réparation non effectuée selon les
règles de l’art
6.2.4.a.3 Plancher mal fixé ou gravement Absence totale ou partielle du Critique
détérioré : stabilité insuffisante plancher
Absence totale de fixation
6.2.5 SIÈGE CONDUCTEUR
Vérification du fonctionnement du mécanisme de réglage.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.5.a.1 Siège défectueux Mauvaise fixation de l’accoudoir Mineure
ou de toute pièce non structurelle
sur le siège
Détérioration importante des
surfaces d’appui (coussin, dossier),
des accoudoirs, des habillages et de
toute pièce non-structurelle du
siège
6.2.5.a.2 Structure du siège défectueuse Armature cassée Majeure
Absence partielle ou totale de
fixation du dossier sur le siège
Absence de l’appui-tête
Fixation ou structure de l’appui-
tête défaillante
6.2.5.a.3 Siège mal fixé Élément de fixation desserré, rompu Critique
ou manquant
6.2.5.b.2 Mauvais fonctionnement du mécanisme Mauvais fonctionnement du système Majeure
de réglage de réglage (AV/AR, inclinaison du
dossier, hauteur du siège) avec
verrouillage possible
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 22/30
IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
6.2.5.b.3 Mauvais fonctionnement du mécanisme Mauvais fonctionnement du système Critique
de réglage : siège mobile ou dossier de réglage avec impossibilité de
impossible à fixer verrouillage
6.2.6 AUTRES SIÈGES
Sont exclus de ce point les sièges dont l’utilisation n’est pas prévue sur route (voir prescriptions).
Sont considérés comme pièces auxiliaires tous les éléments du siège hors structure et comme pièces
principales les éléments de structure.
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.6.a.1 Sièges défectueux ou mal fixés (pièces Mauvaise fixation de l’accoudoir Mineure
auxiliaires) ou de toute pièce non structurelle
sur le siège
Détérioration importante des
surfaces d’appui (coussin, dossier),
des accoudoirs, des habillages et de
toute pièce non structurelle du
siège
6.2.6.a.2 Sièges défectueux ou mal fixés (pièces Armature cassée (châssis du siège Majeure
principales) ou de banquette)
Absence partielle ou totale de
fixation du dossier ou partie du
dossier
Élément de fixation desserré,
rompu ou manquant ne permettant
pas l’immobilisation du siège ou
de la banquette (assises et dossier)
Glissière détériorée ne permettant
pas l’immobilisation du siège
Non fonctionnement du système de
verrouillage d’un siège mobile
Absence de l’appui-tête
Fixation ou structure de l’appui-
tête défaillante
Siège ou banquette monté sur des
ancrages non prévus par le
constructeur
6.2.6.b.1 Siège absent lors du contrôle Mineure
6.2.6.b.2 Dépassement du nombre de sièges Siège supplémentaire non indiqué sur Majeure
autorisé ; disposition non conforme à la le document d’identification (voir
réception prescriptions)
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 23/30
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6.2.7 COMMANDES DE CONDUITE
Le terme « commandes de conduite » inclut la commande d’embrayage, de boite de vitesse (hors
dispositif à palettes complémentaires du levier) et la commande d’accélérateur.
Vérification de fonctionnement.
Défaillances
Code Constat Précisions Niveau
6.2.7.a.2 Une commande nécessaire à la conduite Commande d’accélérateur Majeure
sûre du véhicule ne fonctionne pas
Déboîtement
correctement
Retour en position repos avec une
baisse du régime moteur sans
retour au régime de ralenti
Commande d’embrayage
Mauvais retour en position repos
Difficulté d’enclenchement du
levier de boite de vitesse
Commande boite de vitesse
Difficultés de déplacement sur la
grille
Jeu important impactant la
sélection des rapports
6.2.7.a.3 Une commande nécessaire à la conduite Commande d’accélérateur Critique
sûre du véhicule ne fonctionne pas
Absence d’accélération
correctement : sécurité compromise
Grippage
Maintien du régime d’accélération
atteint malgré le relâchement
Commande d’embrayage
Grippage
Pas de retour en position repos
Commande de boite de vitesse
Impossibilité d’enclencher un
rapport
Déboîtement
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6.2.8 MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE
Vérification du fonctionnement pour les marchepieds escamotables.
Défaillances
Code Constat Précisions Niveau
6.2.8.a.1 Marchepied ou anneau de marchepied Absence, desserrage ou rupture Mineure
mal fixé d’élément(s) de fixation entraînant un
mouvement de l’élément
6.2.8.a.2 Marchepied ou anneau de marchepied Risque de perte de l'élément Majeure
mal fixé : stabilité insuffisante
6.2.8.b.2 Marchepied ou anneau dans un état Absence partielle ou totale du Majeure
susceptible de blesser les utilisateurs marchepied
Déchirure, cassure ou déformation
du marchepied faisant saillie
6.2.8.c.2 Mauvais fonctionnement du marchepied Non-fonctionnement du Majeure
escamotable marchepied escamotable
électriquement
Impossibilité de mettre en place
(en position service) le marchepied
escamotable manuellement
Impossibilité de maintenir le
marchepied en position « Repos »
(ex : Non-fonctionnement du
système de verrouillage destiné
maintenir le marchepied en
position relevé)
6.2.9 AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET
EXTÉRIEURS
Le terme « autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs » inclut notamment :
pour l’extérieur :
- les systèmes hydrauliques de bennes basculantes, de barres anti-encastrement ou de
ridelles,
- les hayons élévateurs hydrauliques arrière,
- les dispositifs de levage (grue) et les béquilles,
- les bras articulés à commande hydraulique (ex : benne amovible),
- les équipements des bennes à ordures ménagères,
- les équipements extérieurs des camping-cars,
- les dispositifs porte-vitrage,
- les équipements des véhicules de balisage,
- les équipements frigorifiques,
- les dispositifs porte-nacelle,
- les rampes d’accès et treuils
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 25/30
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pour l’intérieur les commandes des équipements ci-dessus.
Les autres équipements intérieurs et extérieurs des véhicules de dépannage, sanitaires, taxi et auto-
école sont traités dans les fonctions spécifiques.
Défaillances
Code Constat Précisions Niveau
6.2.9.a.2 Fixation défectueuse d’un accessoire ou Risque de chute de tout ou partie Majeure
équipement d'un équipement permanent du
véhicule (grue, hayon, échelle,
rampe, support de vitrage, groupe
frigorifique, …)
Risque de chute de tout ou partie
d'un équipement d’un véhicule de
loisir
6.2.9.b.1 Accessoire ou équipement non conforme Uniquement, pour les accessoires et Mineure
aux exigences équipements perturbant :
la visibilité avant, arrière ou
latérale du conducteur
la visibilité des dispositifs
d’éclairage et de signalisation
les plaques d‘immatriculation
6.2.9.b.2 Pièces rapportées risquant de causer des Majeure
blessures, sécurité compromise
6.2.9.c.1 Équipement hydraulique non étanche Trace de liquide hydraulique sans Mineure
goutte à goutte
6.2.9.c.2 Équipement hydraulique non étanche : Perte de liquide hydraulique issu des Majeure
perte excessive de substances équipements
dangereuses
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IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
6.2.10 GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.10.a.1 Manquants, mal fixés ou gravement Pare-boue absent Mineure
rouillés
Corrosion non perforante
Une bavette absente
Absence, desserrage ou rupture
d’au moins un des éléments de
fixation permettant un mouvement,
même partiel, de l’aile, du passage
de roue, du pare-boue ou de la
bavette
6.2.10.a.2 Manquants, mal fixés ou gravement Corrosion perforante Majeure
rouillés : risque de blessures, risque de
chute
6.2.10.c.1 Non-conforme aux exigences Bavette non flexible ou non fixée Mineure
verticalement par rapport aux roues
6.2.10.c.2 Bandes de roulement insuffisamment Majeure
couvertes
6.2.13 AUTRES OUVRANTS
Le terme « Autres ouvrants » inclut tous les ouvrants autres que les portes d’accès à l’habitacle :
portes arrières (sauf si utilisées pour l’accès aux places de dernière rang), hayon, capot moteur,
girafon, demi-hayon, lunette arrière et accès à un compartiment ou coffre de rangement. Les toits
ouvrants sont traités au 6.2.1.
Tous les ouvrants accessibles sont ouverts lors du contrôle.
Lorsque l’ouverture d’un ouvrant nécessaire à la réalisation du contrôle d’un point de contrôle autre
que le point 6.2.13 est impossible, le contrôleur saisit la défaillance « 0.4.1.a.2 ».
Défaillances
Code Constat Précisions complémentaires Niveau
6.2.13.a.2 Un ouvrant est susceptible de s’ouvrir Mécanisme de sécurité d’ouverture Majeure
inopinément ou ne reste pas fermé du capot non fonctionnel
6.2.13.b.1 Détérioration Mineure
6.2.13.b.2 Détérioration susceptible de provoquer Majeure
des blessures
6.2.13.c.2 Ouvrant, charnière, serrure ou gâche Majeure
manquantes ou mal fixées
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PRESCRIPTIONS
ÉQUIPEMENTS GNC
Textes de référence :
Arrêté du 9 avril 1964 modifié relatif à la réglementation des conditions d’équipements, de
surveillance et d’exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules
automobiles.
Norme ISO 19078 : 2006 : Bouteilles à gaz - Inspection de l’installation des bouteilles, et
requalification des bouteilles haute pression pour le stockage du gaz naturel, utilisé comme
carburant, à bord des véhicules automobiles.
Règlements R110.
Date limite d’utilisation du réservoir (6.1.3.f.3)
Date limite d’utilisation
1ère MeC ≥ 01/07/2005 Voir document d’identification
complémentaire
1ère MeC < 01/07/2005 Voir document d’identification
conformes au R110 (1) complémentaire
1ère MeC < 01/07/2005 non- Non concerné
conformes au R110 (1)
(1) La conformité au R110 est indiquée sur le document d’identification complémentaire.
Carter de protection du réservoir (6.1.3.f.3)
Le système GNC doit être installé de manière telle qu’il soit protégé au mieux contre les
détériorations dues par exemple au déplacement d’éléments du véhicule, aux chocs, à la poussière
de la route, aux opérations de chargement et de déchargement du véhicule ou à des mouvements de
la charge transportée.
Un réservoir ne peut se trouver à moins de 200 mm au-dessus de la surface de la route que s’il est
efficacement protégé à l’avant, sur les côtés et si aucune de ses parties ne fait saillie au-dessous de
la structure de protection.
Carter de protection sous véhicule
(métallique ou en matériau composite)
Carter de protection réservoir Carter de protection réservoir GNC dans compartiment AR
GNC (sous coffre AR) (CTTE)
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 28/30
IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
Dispositif de remplissage GAZ (6.1.3.k.2)
Dans le cas où le réservoir est à l’intérieur du véhicule, la vanne et ses accessoires, ainsi que la
connexion « vanne/réservoir » sont isolés de l’habitacle par un capot ou une enveloppe ou une gaine
souple étanche, ventilé vers l’extérieur.
Gaine souple étanche
Accessoire(s) fixé(s) sur le réservoir (6.1.3.l.2)
Dans le cas où le réservoir est situé à l’intérieur du compartiment véhicule, le groupe d’accessoires
doit être situé dans un compartiment étanche. Le capot étanche doit être mis à l'atmosphère, si
nécessaire au moyen d'un tuyau flexible et d'un tuyau d'évacuation. La sortie de l'évent du capot
étanche doit être orientée vers le bas.
ÉQUIPEMENTS GPL
Textes de référence :
Règlement CEE/ONU R67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des
équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules
et des véhicules munis d’équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole
liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement.
Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à l'exclusion des réservoirs de GPL-carburant du domaine
d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression
de gaz.
Règlements R67-01 et R115.
Accessoire(s) fixé(s) sur le réservoir (6.1.3.l.2)
Dans le cas où le réservoir est situé à l’intérieur du compartiment véhicule, le groupe d’accessoires
doit être situé dans un compartiment étanche. Le capot étanche doit être mis à l'atmosphère, si
nécessaire au moyen d'un tuyau flexible et d'un tuyau d'évacuation. La sortie de l'évent du capot
étanche doit être orientée vers le bas.
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 29/30
IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
Dans le cas où le réservoir est situé à l’extérieur du véhicule, si le groupe d’accessoires n’est pas
protégé contre les effets de la poussière, de la boue ou de l’eau, le groupe d’accessoires doit
disposer d’un capot de protection. Les éléments situés en partie haute des réservoirs sous le plancher
sont considérés protégés.
PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT
ARRIÈRE (6.1.4.b.2)
Textes de référence :
- Arrêté du 19 décembre 1958 modifié.
Système de protection frontal (pare-buffle)
Les systèmes de protection frontale, pour les véhicules mis en circulation à compter du 25 mai
2007, portent le marquage de réception CE, la dénomination commerciale et la marque du dispositif
apposés de façon indélébile et lisible (non applicables pour les véhicules de l’ONF).
Dispositif de protection latérale
Le positionnement des dispositifs de protection latérale ne doit pas impliquer un dépassement de
gabarit du véhicule.
Dispositif anti-encastrement arrière, zone de protection
Les dispositifs anti-encastrement arrière, pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er
octobre 1983, permettent, sur une profondeur maximale de 45 cm par rapport à l’arrière du véhicule
l’absence de zone sans protection à plus de 55 cm du sol et à plus de 10 cm de chaque côté de
l’essieu arrière (sans tenir compte du renflement des pneumatiques au voisinage du sol).
Leur positionnement ne doit pas impliquer un dépassement de gabarit et le dispositif ne doit pas
masquer la signalisation ou l’immatriculation.
AUTRES SIÈGES (6.2.6)
Sur les véhicules VASP mis en circulation à compter du 29 avril 2012 (M1) et du 20 octobre 2014
(N1), la distinction entre les sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur route et
ceux qui ne le sont pas doit être signalée par un pictogramme ou par un signe accompagné d’un
texte approprié.
Sur les véhicules N1 CTTE mis en circulation avant le 1er avril 1987, en application de la
Circulaire du 2 mars 1987 ref. NOR EQUS 8700291 C modifiée par celle du 26 juin 1987 relative
aux réceptions à titre isolé en vue d'augmenter le nombre de places assises et aux transports de
personnes dans certains véhicules, l’installation de sièges à l’arrière est autorisée mais ne peut pas
Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE F 30/30
IT VL F6 6 – CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 26/08/22
faire l’objet d’une Réception à Titre Isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué
sur le certificat d’immatriculation.
De ce fait, pour ces véhicules, le contrôleur ne relève pas de défaillance concernant le dépassement
du nombre de sièges autorisés.
La chef du département du contrôle technique
des véhicules et des affaires transversales

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admin 29 juillet 2024 14:58

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