1. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 1/12 
  2. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  3.  
    La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables 
    aux points de la fonction « Autre matériel » et les défaillances constatables associées à des 
    précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives, en application des dispositions de 
    l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du 
    contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Elle précise également 
    certaines définitions et prescriptions applicables. 
     
  4. Elle annule et remplace l’instruction technique IT VL F7 indice D à compter du 01/01/2024. 
     
  5. MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE, ÉLÉMENTS CONTRÔLÉS ET 
  6. DÉFAILLANCES ASSOCIÉES 
     
  7. Par défaut, chacun des points de contrôle ci-dessous fait l’objet d’un contrôle visuel, y compris par 
    manipulation, sans démontage, ni dépose nécessitant l’utilisation de matériel spécifique. La mise en 
    œuvre de méthodes de contrôle complémentaires et/ou l’utilisation de matériels spécifiques sont 
    spécifiées lorsque le contrôle du point concerné le nécessite. 
  8.  
    7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE 
     
    Vérification du fonctionnement de l’ensemble des ceintures et de leurs boucles équipant le véhicule. 
     
    En l'absence d'une boucle, si celle-ci est prévue par conception sur un siège absent lors du contrôle 
    et signalé par la défaillance 6.2.6.b.1, la sangle et les ancrages présents sont quand même vérifiés. 
     
    L'absence de ceinture n'est signalée que pour les sièges présents. 
     
    Les sangles sont vérifiées sur toute leur longueur. En présence d’enrouleur, la sangle est d’abord 
    tirée lentement jusqu’à la longueur maximale en s’assurant qu’il n’y a pas de points durs, relâchée, 
    tirée rapidement jusqu’au blocage, puis relâchée et ré-enroulée.  
     
    Les boucles de fermeture sont verrouillées pour réaliser un essai de traction sur la sangle et 
    déverrouillées (ou inversement). 
    Les dispositifs de réglage en hauteur sont actionnés sur toute leur amplitude et leur maintien en 
    position haute et intermédiaire est vérifié. 
     
    En présence d'un équipement spécifique (siège bébé ou rehausseur), le contrôleur le retire. Le siège 
    (ou le rehausseur) est ensuite disposé par le contrôleur de façon à mettre en évidence qu’il n’est plus 
    attaché (par exemple retourné). 
     
    Pour les véhicules équipés de ceinture à harnais (y compris en présence de ceintures conformes), le 
    contrôleur vérifie la présence du document attestant que le véhicule a été homologué (CE ou 
    national) avec ce type de ceinture (voir prescriptions). Une copie de ce document est archivée avec 
    la copie ou le duplicata signé par le contrôleur du procès-verbal de contrôle technique. En l’absence 
    d’un tel document, le contrôleur relève la défaillance 7.1.2.c.2. 
     
    Lors d’une contre-visite portant notamment sur l’ensemble de points 7.1 et lorsqu’un siège est 
    absent, le contrôleur relève la défaillance 7.1.2.a.2. en l’absence de tout ou partie de la ceinture 
    associée si l’absence du siège n’a pas été signalée lors du contrôle qui a entrainé la contre-visite. 
     
  10. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 2/12 
  11. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  12.  
    7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS 
  13. ANCRAGES 
     
  14. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  15. 7.1.1.a.2 Point d’ancrage gravement détérioré • Fixation défaillante de la ceinture Majeure 
    sur l’ancrage 
  16. • Détérioration du renvoi 
  17. • Maintien non assuré en position 
    haute ou intermédiaire du dispositif 
    de réglage en hauteur 
  18. 7.1.1.a.3 Point d’ancrage gravement détérioré : Ancrage arraché  Critique 
    stabilité réduite 
  19. 7.1.1.b.2 Ancrage desserré Fixation défaillante de l’ancrage sur Majeure 
    la structure 
  20.  
     7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES 
     
  21. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  22. 7.1.2.a.2 Ceinture de sécurité obligatoire • Absence si prévue (voir Majeure 
    manquante ou non montée prescriptions) 
  23. • Défaut d’accès aux ceintures 
  24. 7.1.2.b.1 Ceinture de sécurité endommagée Cache de protection manquant ou Mineure 
    détérioré (sans altération de la 
  25.  
    fonction) 
  26. 7.1.2.b.2 Ceinture de sécurité endommagée : • Détérioration des sur-coutures de Majeure 
    coupure ou signes de distension limiteur d’effort 
  27. • Ceinture coupée, effilochée, nouée, 
    réparée ou détériorée par friction 
    ou échauffement (recuit au niveau 
    des renvois dans le cas d’un choc) 
  28. • Coutures détériorées au niveau des 
  29. pièces liées à la sangle 
  30. 7.1.2.c.2 Ceinture de sécurité non conforme aux (voir prescriptions) Majeure 
    exigences 
  31. 7.1.2.d.2 Boucle de ceinture de sécurité Absence ou difficulté Majeure 
    endommagée ou ne fonctionnant pas d’enclenchement ou de 
    correctement déverrouillage 
  33. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 3/12 
  34. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  35.  
  36. 7.1.2.e.2 Rétracteur de ceinture de sécurité • Traces de brûlures (déclenchement Majeure 
    endommagé ou ne fonctionnant pas manifeste du prétensionneur à 
    correctement commande pyrotechnique) 
  37. • Difficultés pour dérouler et ré-
    enrouler la ceinture 
  38. • Absence de blocage au 
    déroulement rapide, sauf ceinture à 
    inertie (voir spécifications) 
  39. • Points durs lors de l’essai de 
    déroulement (déformation 
    manifeste du limiteur d’effort) 
  40.  
     7.1.3. LIMITEUR D’EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ  
     
  41. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  42. 7.1.3.a.2 Limiteur d’effort manifestement Les limiteurs d’efforts à sur-couture Majeure 
    manquant ou ne convenant pas pour le sont traités en 7.1.2.b.2 
  43. véhicule 
    Les limiteurs d’effort perturbant le 
    fonctionnement des rétracteurs sont 
    traités en 7.1.2.e.2 
  44. 7.1.3.b.2 Le système signale une défaillance via  Majeure 
    l’interface électronique du véhicule 
  45.  
    7.1.4. PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ 
  46.  
    Défaillances 
  47. Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  48. 7.1.4.a.2 Prétensionneur endommagé, Prétensionneur visiblement hors Majeure 
    manifestement manquant ou ne d’usage (ex : traces de chaleur, 
    convenant pas pour le véhicule rétractation de l’attache, ...), démonté 
  49. ou remplacé par un système sans 
    prétensionneur 
  50. 7.1.4.b.2 Le système signale une défaillance via • Témoin de dysfonctionnement Majeure 
    l’interface électronique du véhicule allumé 
  51. • Message de dysfonctionnement 
    relatif au prétensionneur de 
    ceinture de sécurité 
  52.  
  54. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 4/12 
  55. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  56.  
    7.1.5. AIRBAG  
  57.  
    Le terme « Airbag » inclut tous les coussins gonflables, quel que soit leur emplacement (coussins 
    frontaux, latéraux, rideaux, de dossiers de siège, etc.) 
  58. Contrôle effectué moteur tournant. 
  59. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  60. 7.1.5.a.2 Coussins gonflables manifestement • Détérioration d’un cache suite au Majeure 
    manquants ou ne convenant pas pour le déclenchement d’un coussin 
    véhicule gonflable 
  61. • Mauvaise fixation ou mauvais 
    positionnement d’un cache 
  62. • Détérioration du cache faisant 
    obstacle au bon déclenchement 
    d’un coussin gonflable 
  63. • Réparation du cache non effectuée 
    dans les règles de l’art 
  64. 7.1.5.b.2 Le système signale une défaillance via  Majeure 
    l’interface électronique du véhicule 
  65. 7.1.5.c.2 Coussin gonflable manifestement • Témoin de dysfonctionnement Majeure 
    inopérant allumé 
  66. • Message de dysfonctionnement 
    pour les airbags 
  67. • Témoin de désactivation allumé en 
    position « coussin gonflable 
    activé » 
  68. • Absence d’allumage du témoin de 
    désactivation en position « coussin 
    gonflable désactivé » 
  69. 7.1.5.d.1 Mauvaise configuration du système de • Coussin gonflable passager Mineure 
    désactivation du coussin gonflable désactivé en l’absence de siège 
    passager  bébé 
  70. • Coussin gonflable passager activé 
    en présence d’un siège bébé 
  71.  
  73. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 5/12 
  74. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  75.  
    7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE 
  76.  
    L’expression système de retenue supplémentaire (SRS) est relative au système de gestion des 
    différents systèmes de retenue utilisés en complément des ceintures (airbags, prétensionneurs, 
    limiteurs d’effort…). Les défaillances spécifiques aux airbags, prétensionneurs et limiteurs d’effort 
    sont traités au 7.1.3, 7.1.4 et 7.1.5. 
     
  77. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  78. 7.1.6.a.2 L’indicateur de dysfonctionnement fait Message de dysfonctionnement du Majeure 
    état d’une défaillance du système dispositif SRS  
  79.  
  80. 7.3 SERRURES ET DISPOSITIFS ANTI-VOL 
  81. 7.3.1 SERRURES ET DISPOSITIFS ANTI-VOL 
  82.  
    Le point « Serrures et dispositif antivol » inclut la serrure ou le lecteur de carte permettant le 
    démarrage et les systèmes destinés à empêcher l’utilisation non autorisée du véhicule agissant sur 
    la direction uniquement, si le véhicule en est équipé. Les systèmes agissant sur la transmission, les 
    freins électriques ou le sélecteur de vitesse ne sont pas vérifiés. 
     
    Vérification de fonctionnement. La clé ou carte est retirée (système mains libre : le verrouillage 
    peut nécessiter l’ouverture de la porte) et la direction braquée successivement dans les 2 sens pour 
    la vérification du verrouillage éventuel d’un élément agissant sur la direction. Si un verrouillage est 
    constaté, la clé ou la carte est réinsérée (système mains libre : la voiture est déverrouillée) et la 
    direction braquée pour la vérification du déverrouillage. Si besoin, le frein de stationnement est 
    desserré, le moteur est démarré (moteur thermique) ou le véhicule mis en position prêt à partir 
    (véhicules électriques). 
     
     
  83. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  84. 7.3.1.a.1 Le dispositif antivol ne fonctionne pas Absence de verrouillage de la Mineure 
    colonne de direction lorsque la clé 
    n’est pas en place 
  85. 7.3.1.b.2 Défectueux Difficulté de déverrouillage ou de Majeure 
    retrait de la clé/carte au niveau de 
    son logement 
  86. 7.3.1.b.3 Défectueux : le dispositif se verrouille Moteur tournant ou véhicule Critique 
    ou se bloque inopinément électrique prêt à partir, blocage total 
  87. ou intempestif de la colonne de 
    direction lors de braquages à gauche 
    ou à droite 
  88.  
     
  90. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 6/12 
  91. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  92.  
    7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION 
     
  93. 7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION 
     
    Ce point concerne les véhicules mis en circulation jusqu’au 30/09/1980 non équipés de feux de 
    détresse ou en cas d’anomalie de fonctionnement de ces feux si ces véhicules en sont équipés. 
     
  94. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  95. 7.4.1.a.1  Manquant ou incomplet  Mineure 
  96.  
    7.7 AVERTISSEUR SONORE 
     
  97. 7.7.1 AVERTISSEUR SONORE 
     
  98. Vérification du fonctionnement. 
     
    Les dispositifs et installations adaptant le poste de conduite aux capacités spécifiques d’une 
    personne en situation de handicap sont contrôlés de la même façon que les éléments du poste de 
    conduite qu’ils adaptent. En cas de constat d’une défaillance sur l’un de ces dispositifs ou 
    installations, le contrôleur relève la défaillance correspondante pour le point de contrôle concerné. 
     
  99. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  100. 7.7.1.a.1 Ne fonctionne pas correctement • Fonctionnement par intermittence Mineure 
  101. • Coupures partielles du son émis 
  102. • Blocage intermittent de la 
    commande 
  103. 7.7.1.a.2 Ne fonctionne pas correctement : • Absence de commande Majeure 
    totalement inopérant • Aucune sonorité émise 
  104. 7.7.1.b.1 Commande mal fixée  Mineure 
  105. 7.7.1.c.1 Non conforme aux exigences Bruit émis non-conforme Mineure 
  106. 7.7.1.c.2 Non conforme aux exigences : risque  Majeure 
    que le son émis soit confondu avec 
    celui des sirènes officielles 
  107.  
     
  108. 7.8. INDICATEUR DE VITESSE 
     
  109. 7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE 
     
    Vérification du fonctionnement lors du déplacement du véhicule. L’éclairage de l’indicateur de 
    vitesse est vérifié commutateur en position « feux de croisement ». 
     
  111. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 7/12 
  112. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  113.  
    Défaillances 
  114. Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  115. 7.8.1.a.1 Non conforme aux exigences  Mineure 
  116. 7.8.1.a.2 Manquant (si requis)  Majeure 
  117. 7.8.1.b.1 Fonctionnement altéré • Fonctionnement par saccade Mineure 
  118. • Mauvaise qualité de l’affichage 
    tout en permettant de visualiser la 
    vitesse (ex : dégradation de l’écran) 
  119. 7.8.1.b.2 Totalement inopérant • Aiguille bloquée Majeure 
  120. • Affichage défaillant (tout ou partie 
    des chiffres inopérants ne 
    permettant pas de visualiser la 
    vitesse) 
  121. 7.8.1.c.1 Éclairage insuffisant  Mineure 
  122. 7.8.1.c.2 Totalement dépourvu d’éclairage  Majeure 
  123.  
     
    7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE 
     
  124. 7.11.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE 
     
    Vérification du fonctionnement de l’odomètre totalisateur du véhicule avec relevé du kilométrage 
    affiché. 
  125. Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1960 non équipés d’un odomètre 
    totalisateur, le contrôleur indique la valeur 0 (zéro) et ne relève aucune défaillance. 
  126. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  127. 7.11.1.a.1 Kilométrage relevé inférieur à celui  Mineure 
    relevé lors d'un précédent contrôle 
  128. 7.11.1.b.2 Manifestement inopérant • Compteur bloqué à zéro Majeure 
  129. • Affichage type diode ou cristaux 
    liquides défectueux 
  130.  
    En cas d’absence de liaison avec le SIV, le commentaire Z.0.0.0.3. « Contrôle de cohérence du 
    kilométrage avec les kilométrages relevés lors des contrôles techniques précédents non réalisé. » est 
    appliqué. 
    La saisie de la défaillance 7.11.1.a.1. s’accompagne de l’application du commentaire Z.0.0.0.4. « Le 
    contrôle de cohérence du kilométrage est réalisé à partir des kilométrages relevés lors des contrôles 
    réalisés depuis le 20 mai 2018. ». 
    En présence d’un odomètre totalisateur ne pouvant afficher que 5 chiffres, le contrôleur saisit le 
    commentaire Z.0.0.0.5. « Véhicule équipé d’un compteur kilométrique à 5 chiffres. ». 
  132. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 8/12 
  133. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  134.  
    En présence d’un odomètre totalisateur en miles, le contrôleur saisit le commentaire Z.0.0.0.6. 
    « Véhicule équipé d’un compteur en miles. La conversion en km n’est pas effectuée. ». 
  135.  
    7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC) 
     
  136. 7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC) 
     
  137. Mise sous contact (ou phase de démarrage) pour vérification des témoins. Manipulation du 
    commutateur (interrupteur physique) du contrôle électronique de stabilité (ESC). 
     
    Dans le cas de capteurs et câblages communs à la fonction ABS, les défaillances doivent également 
    apparaître au point 1.6.1. 
  138.  
  139. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  140. 7.12.1.a.2 Capteur de vitesse de roue manquant  Majeure 
    ou endommagé 
  141. 7.12.1.b.2 Câblage endommagé Y compris capteur de roue débranché Majeure 
  142. 7.12.1.c.2 Autres composants manquants ou Couronne dentée, boîtier ESC Majeure 
    endommagés détérioré 
  143. 7.12.1.d.2 Commutateur endommagé ou ne  Majeure 
    fonctionnant pas correctement 
  144. 7.12.1.e.2 L’indicateur de dysfonctionnement de  Majeure 
    l’ESC fait état d’une défaillance du 
    système 
  145.  
  146. 7.13. ECALL 
     
    Cet ensemble de points de contrôle est applicable à compter du 20 mai 2023 pour les véhicules 
    définis dans les prescriptions. 
    Le contrôle se fait moteur tournant ou contact sur ON. 
     
  147. 7.13.1. MONTAGE ET CONFIGURATION (ECALL)  
     
  148. Défaillances 
    Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  149. 7.13.1.a.2 Système ou tout composant manquant Absence de la commande d’appel Majeure 
    (voir prescriptions) 
  150. 7.13.1.b.1 Version du logiciel incorrecte Affichage d’une demande de mise à Mineure 
    jour sur l’interface électronique du 
    véhicule 
  152. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 9/12 
  153. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  154.  
  155. 7.13.1.c.1 Codage du système incorrect Affichage d’un avertissement sur Mineure 
    l’interface électronique du véhicule 
  156.  
    7.13.2. ETAT (ECALL) 
  157.  
    Défaillances 
  158. Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  159. 7.13.2.a.1 Système ou composants endommagés Commande d’appel endommagée Mineure 
  160. 7.13.2.b.1 L’indicateur de dysfonctionnement du Témoin d’alerte de Mineure 
    système eCall fait état d’une dysfonctionnement allumé moteur 
    défaillance du système tournant 
  161. 7.13.2.c.1 Défaillance de l’unité de commande Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    électronique du système eCall l’interface électronique du véhicule 
  162. 7.13.2.d.1 Défaillance du dispositif de Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    communication par réseau mobile l’interface électronique du véhicule 
  163. 7.13.2.e.1 Défaillance du signal GPS Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    l’interface électronique du véhicule 
  164. 7.13.2.f.1 Composants audio non connectés Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    l’interface électronique du véhicule 
  165. 7.13.2.g.1 Source d’alimentation non connectée Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    ou charge insuffisante l’interface électronique du véhicule 
  166. 7.13.2.h.1 Le système signale une défaillance via Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    l’interface électronique du véhicule l’interface électronique du véhicule 
  167.  
    7.13.3. PERFORMANCES (ECALL) 
  168.  
    Défaillances 
  169. Code Constat Précisions complémentaires Niveau 
  170. 7.13.3.a.1 Ensemble minimal de données (MSD) Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    incorrect l’interface électronique du véhicule 
  171. 7.13.3.b.1 Mauvais fonctionnement des Affichage d’un message d’alerte sur Mineure 
    composants audio l’interface électronique du véhicule 
  172.  
    DÉFINITIONS 
     
    Prétensionneur (7.1.4) 
    Dispositif additionnel ou intégré qui met sous tension la sangle de la ceinture de sécurité afin de réduire le 
    jeu de celle-ci au cours d'une série de chocs. 
  173. Exemples de prétensionneurs 
  175. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 10/12 
  176. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  177.  
  178.    
     
    Limiteur d'effort (7.1.3) 
    Dispositif qui limite l'effort maximum qu'engendre le choc sur la ceinture et donc sur le passager, 
    par exemple des sur-coutures (partie de la ceintures cousue sur elle-même qui se libère sous l’effort) 
    ou  des moyens déformables au niveau de l’enrouleur. 
  179. Exemples de moyens déformables 
  180.   
     
     
    PRESCRIPTIONS 
  181. Arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des 
    ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuie-têtes dans les 
    véhicules à moteur 
     
    Sur les véhicules VASP mis en circulation à compter du 29 avril 2012 (M1) et du 20 octobre 2014 
    (N1), la distinction entre les sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur route et 
    ceux qui ne le sont pas doit être signalée par un pictogramme ou par un signe accompagné d’un 
    texte approprié. 
     
    Ceintures de sécurité sur un véhicule du genre VP 
    Les dates définies dans le tableau ci-dessous peuvent faire l’objet d’un délai supplémentaire de 18 
    mois pour prendre en compte les dérogations de stock. 
  182. Date de 1ère mise en circulation 
    Places Du 01/09/1967  Du 01/10/1978 Du 01/10/1999 À compter du 
  183. au 30/09/1978 au 30/09/1999 au 19/10/2007 20/10/2007 
  184. Latérales Ceinture sous-
  185. avant abdominale à 2 Ceinture à 3 points à enrouleur 
     
  186. points ou ceinture à 
  188. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 11/12 
  189. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  190.  
    Date de 1ère mise en circulation 
  191. Places Du 01/09/1967  Du 01/10/1978 Du 01/10/1999 À compter du 
    au 30/09/1978 au 30/09/1999 au 19/10/2007 20/10/2007 
  192. 3 points 
  193. A compter du 1er 
    octobre 1971, 
    ceinture sous-
  194. Centrale abdominale à 2 Ceinture sous-abdominale à 2 points ou Ceinture à 3 points 
    avant points ou ceinture à ceinture à 3 points à enrouleur 
  195. 3 points 
  196. Non obligatoire 
    avant cette date 
  197. Ceinture sous-
    Latérales abdominale à 2 
  198. Non obligatoire Ceinture à 3 points à enrouleur 
    arrière points ou ceinture à 
  199. 3 points 
  200. Ceinture sous-
    abdominale à 2 
  201. points ou ceinture à Ceinture sous-
    Centrale 3 points abdominale à 2 Ceinture à 3 points 
  202. Non obligatoire 
    arrière Non obligatoire si points ou ceinture à à enrouleur 
  203. les places latérales 3 points 
  204. ont des ceintures à 3 
    points 
  205. Faisant face Ceinture sous-abdominale à 2 points ou 
    Non obligatoire 
  206. à l’arrière  ceinture à 3 points 
  207. Strapontin Non obligatoire Strapontin interdit 
  208.  
    Nota : Les sièges à assises relevables sont soumis aux dispositions générales. 
     
    Ceintures de sécurité sur un véhicule de genre autre que VP 
    Les dates définies dans le tableau ci-dessous peuvent faire l’objet d’un délai supplémentaire de 18 
    mois pour prendre en compte les dérogations de stock. 
     
  209. Date de 1ère mise en circulation  
  210. Places Du 01/10/1977 Du 01/10/1999* À compter du 
    au 30/09/1999* au 19/10/2007 20/10/2007 
  211. Latérales Ceinture à 
    Ceinture à 3 points à enrouleur 
  212. avant 2 ou 3 points 
  213. Centrale Ceinture à Ceinture à 3 points ou ceinture à 2 points si le pare-brise 
    avant 2 ou 3 points est hors de la zone d’impact de la tête 
  214.  Autres Ceinture à 3 points ou 
    places Non obligatoire Ceinture à 2 ou 3 points ceinture à 2 points si le pare-
  215. exposées brise est hors de la zone 
  217. Contrôle technique INSTRUCTION TECHNIQUE E 12/12 
  218. IT VL F7 7 – AUTRE MATÉRIEL 21 septembre 2023 
  219.  
    d’impact de la tête 
  220. Place 
    Place orientée vers le côté 
  221. orientée Non obligatoire 
    interdite 
  222. vers le côté 
  223. * VASP : + 1 an 
     
    Places exposées  
    Une « place exposée » est une place où, devant le siège, il n'existe pas d'écran de protection (le dos 
    d’un siège ou un équipement absorbant les chocs) dans un espace compris entre 0,40 m et 1,30 du 
    passager sur une largeur de 0,40 m. 
     
    Ceintures à verrouillage d’urgence à inertie 
    Les ceintures équipant les places autres que la place du conducteur des véhicules immatriculés 
    avant le 1er octobre 1999, ainsi que celles équipant les véhicules importés ayant bénéficié d’une 
    dérogation au titre des ceintures peuvent ne pas être équipées d’un système de verrouillage 
    d’urgence à sensibilité multiple mais d’un système à inertie simple dont le verrouillage ne peut être 
    testé en tirant rapidement la sangle. 
     
    Ceintures à harnais 
    Toute personne qui présente un véhicule équipé de ceinture à harnais (même en présence des 
    ceintures conformes) est en mesure de présenter un document du constructeur ou de son 
    représentant ou des autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été 
    homologué (CE ou national) avec ce type de ceinture. Pour les véhicules mis en circulation avant le 
    1er janvier 1960, ce document peut être remplacé par un document émis par la Fédération Française 
    des Véhicules d’Époque. 
     
    ECall (7.13.) 
    La présence requise de l’eCall est définie par la base de données OTC. En cas de véhicule absent de 
    la base de données techniques OTC, le véhicule est considéré non concerné par défaut. 
     
     
  224. La cheffe du département du contrôle technique 
    des véhicules et des affaires transversales
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admin 29 juillet 2024 15:00

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